Séparation et vacances d'été découpées par quinzaine
Sujet initié par Nicodrey, il y a 6 ans - 3230 vues
Bonjour,
Mon mari a 2 enfants pour lesquels il a un droit de visite et d'hébergement tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires. Nous les accueillons donc toutes les semaines impaires du vendredi 19h au dimanche 19h + les vacances scolaires du vendredi de la 1ere semaine 19h au vendredi de la semaine suivante 19h. Concernant les vacances d'été il a été stipulé une garde pour 1 mois complet pour chaque parent mais après discussion entre la maman et mon mari tous 2 ont admis que cette période était trop longue pour les enfants et ont donc opté pour une division par quinzaine de garde. La maman à donc proposé le planning suivant : Le papa (mon mari) aura les enfants du - vendredi 6/07 19h au dimanche 22/07 19h - vendredi 3/08 19hau dimanche 19/08 19h
Et ils reprendront un cycle normal de week end le 1 et 2 septembre à la charge du papa (nous).
Nous ne sommes bien entendu pas d'accord sur les dates de remise des enfants à la maman car nous nous retrouvons avec 6 week-ends à notre charge contre 2 à elle. Il nous semble légitime de les remettre le 20/07 à 19h et le 17/08 août à 19h.
Elle se cache derrière le fait que les week ends du 21 et 22 juillet et du 18 et 19 août étant impairs sont à la charge du papa !
A t'elle raison ou sommes nous dans notre droit en lui disant que pour les arrangements par quinzaine prévalent sur les week ends pairs et impairs?
Que pouvons nous faire pour justifier notre bon droit ?
En cas de désaccord il faut appliquer strictement la décision.
Toutefois, d'une part le mode de garde prévu lors des périodes scolaires n'a pas vocation à s'appliquer lors des vacances donc ça justification des week-ends impaires ne tient pas. En revanche, vous ne pouvez pas non plus soutenir que les arrangements par quinzaine prévalent sur les week-ends impaires mais que l'arrangement prévaut sur ce que dis strictement la décision.
En tout état de cause il vous faudra trouver une solution qui puisse satisfaire tout le monde dans la mesure où en réalité les vacances commençaient le 7 et non le 6 et qu'en principe les passations se déroulent le samedi. Mais vous pouvez mettre en avant que la réparation proposée par la mère ne permet pas une répartition équitable en terme de nombre de jours.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.