Sujet initié par Kimbles, il y a 6 ans - 2387 vues
Bonsoir,
Si une administration rejette une candidature à un emploi se fondant sur une circulaire impérative et contestable aux dires d'un juriste, je voudrais savoir quel référé d'urgence serait le plus approprié pour annuler temporairement la décision (ou la circulaire ?) et permettre au candidat de procéder aux dernières étapes d'inscription dans l'attente du jugement définitif ? En cas d'échec, l'Appel sera t'il possible ?
En fait, vous ne pourrez pas contraindre l'administration à vous embaucher, même avec des référés. Mais vous pouvez demander la suspension d'exécution de la décision, et le tribunal décidera ce que vous pouvez obtenir comme solution intermédiaire. Si vous gagnez votre contentieux au fond, vous pourrez obtenir une indemnisation pour la perte de carrière. Cordialement
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Vous me suggérez donc un référé-suspension avec un un Appel ou un pourvoi en Cassation en cas d'échec ? Merci beaucoup Bien à vous
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