Les risques si refus de signer un avenant au contrat
Sujet (Cloturé) initié par nifa, il y a 6 ans - 8841 vues
Bonjour, Mon contrat de travail stipule que je suis à mon poste mardi, mercredi et jeudi. je suis à mi-temps. Nous nous étions mis d'accord oralement pour que je lisse mes horaires sur 4 jours suite à de nombreuses complications au sein de l'équipe. (démissions en cascade) Finalement, ma responsable a décrété, sans m'en informer, que je travaillerai à la rentrée 2 jours en semaine paire et 3 jours en semaine impaire ! Je ne compte pas signer l'avenant au contrat qu'elle va forcément me présenter. Je risque un licenciement, mais pour quel motif ? cordialement
Si la modification proposée constitue bien une simple modification de vos conditions de travail, ce qui serait le cas a priori sauf circonstances particulières (dont l'impact sur la rémunération), le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations / un acte d'insubordination caractérisant une faute qui servira de fondement au licenciement. La qualification de faute grave n'est pas systématique : le refus a lui-seul ne caractérise pas une faute grave, tout dépendra des circonstances.
Je pensais que c'était plutôt des modifications de contrat, et non des conditions de travail. Peut-on m'obliger à changer mes jours et mes horaires... cela me surprend. Merci pour votre retour. Cordialement
La modification des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail notamment lorsque l'on passe d'horaires de jour à des horaires de nuit même partiellement ; passage d'un horaire continu à un horaire discontinu... La modification des jours de travail peut également constituer une modification du contrat de travail si cela aboutit par exemple à vous faire travailler le dimanche. Tout dépend donc de l'impact de ses modifications sur la situation du salarié. Auriez-vous des précisions à apporter sur la modification faite par votre employeur ?
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