il ne lui paie déjà pas la pension alimentaire, donc je ne pense pas qu'il paiera des indemnités d'occupation ! Par contre, s'il y est contraint, peut être que ça le pousserait à vendre, et ça, ce serait très bien ! Il faut en faire la demande à qui s'il vous plait madame ?
il y a 6 ans
Merci Maître pour votre réponse ! En effet, notre avocate ne nous en a pas parlé du tout ! Il faut en faire la demande auprès de quelle instance s'il vous plait ?
Vous remerciant pour votre aide
il y a 6 ans
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