Bonjour,
Dès lors qu'il y a exécution provisoire, la sanction court normalement à compter de la date de jugement.
Vpous pouvez conduire si vous avez passé une visite médicale et que celle-ci est favorable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
Le problème c est que j ai eu aucune convocation depuis mon jugement donc j ai pas pu restituer mon permis donc j ai reçu aucun convocation à une visite .ma suspension n est pas pas pour l alcool ni stup la visite est obliger?autre chose la préf ma envoyer un nouveau permis.
il y a 6 ans
Oui la visite médicale est obligatoire dès lors qu'elle est supérieure à un mois.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
Ok merci.je fais comment pour faire la visite si j ai aucune convocation et comment sa se fait il mon. Envoyer un permis
il y a 6 ans
Je ne sais pas. Prenez contact avec la Préfecture de votre domicile.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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