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Rétention permis de conduire suite à test salivaire
Sujet initié par Ganz, il y a 6 ans - 4427 vues

Bonjour,

Suite à un contrôle de gendarmerie dimanche dernier mon permis de conduire, qui m'est indispensable pour exercer ma profession, m'a été retiré. J'aimerai avoir quelques éclaircissements au sujet des recours qui sont à ma disposition.

Au lendemain d'une soirée arrosé dans le cadre d'un festival, je prend le volant au alentour de 17h pour rentrer chez moi. Je suis conscient que les gendarmes sont postés à 1km de la sortie du festival pour procéder à des test salivaires mais ne consommant pas de drogues et n'ayant pas bu d'alcool dans les 12 dernières heures je suis serein et décide de prendre la route.
Les gendarmes me contrôle et lors du dépistage salivaire m'annoncent qu'il y a des traces d'amphétamines dans ma salive. Un gendarme commence donc à remplir le formulaire de rétention de mon permis de conduire et dans le même temps un autre gendarme entame le prélèvement salivaire en vue d'analyse en laboratoire. Une fois le prélèvement effectué le gendarme qui remplissait le formulaire m'annonce que si je l'avais voulu j'aurai pu demander une prise de sang, mais que celle-ci aurait été à mes frais sans plus d'explications.

Mes questions:

1) Est-ce que la prise de drogue à sont insu si les doses sont minimes ( j'ai bu dans un ou deux verre qui n'était pas les miens ) peut-être un argument défendable ?

2) Est-ce que le manque d'information vis-à-vis du prélèvement sanguin peut être considérer comme vice de procédure ? Il m'est impossible de faire une contre expertise avec le prélèvement salivaire.

3) La perte de mon permis de conduire signifiant la perte de mon emploi, quelle est la position des tribunaux à cet égard ?

Merci de vos réponses

Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

Je fais suite à vos questions.

1)Dans le cadre de la procédure et lors d'une éventuelle convocation, nous pouvons expliquer les circonstances de la prise de stupéfiants et notamment si c'était à votre insu après la Juridiction va retenir surtout le fait que vous ayez été positif aux amphétamines.

2) L'absence d'information d'une contre-expertise constitue un vice de procédure après il faut voir de quelle manière cela a été décrit dans la procédure par les forces de l'ordre.

3) Je vous recommande de vous faire assister par un avocat pour soit obtenir une relaxe soit limiter au maximum la suspension de votre permis de conduire pour sauvegarder votre emploi.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
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Ganz
Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

La suspension administrative de mon permis de conduire à été prononcée, j'ai récupéré aujourd'hui la document en attestant. J'attends maintenant ma convocation.

L'assistance d'un avocat est t'elle utile avant cette convocation ? Dois-je soulevé les irrégularités liées à mon contrôle lors de celle-ci ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
il y a 6 ans
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Bonjour,

Tout d'abord, si vous avez fait l'objet d'une rétention du permis de conduire, sachez que celle-ci n,'est valable que 72h, délai pendant lequel le Préfet doit prendre une décision de suspension de votre permis de conduire.

Aussi, je vous invite à vous rapprocher de la Préfecture afin de savoir si votre permis est suspendu.

Pour ce qui est du prélevement sanguin, les agents de police ont effectivement l'obligation de vous le proposer en vue d'une contre expertise. Ils doivent vous faire signer un document si vous le refusez sinon cela pourra être soulevé comme une irrégularité devant le tribunal.

Enfin, si vous n'avez pas d'antécédents et au regard des circonstances, le tribunal devrait être assez clément en ce qui concerne la suspension de votre permis de conduire, enccore faut il que vous n'ayez pas fait l'objet d'une suspension administrative au préalable.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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Ganz
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai reçu un appel de la gendarmerie m'indiquant que les résultats des tests étaient positifs et qu'une suspension administrative de mon permis était en cours. J'ai récupérer aujourd'hui un recommandé contenant la " Suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention".

J'attends maintenant ma convocation au commissariat. Dois-je prendre contact maintenant avec un avocat ou attendre de voir le déroulement de cette convocation ? Faut t'il que je parle des irrégularités de mon contrôle lors de celle-ci ?

Cordialement,
il y a 6 ans
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