Voilà je possède 50/100 des parts d?une SAS et je voudrais les vendre à mon associé . Et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise.
Cher Monsieur, Il faut pour vous répondre prendre connaissance des statuts de la SAS et des conventions entre associés. Ainsi, il se peut qu'une convention comporte une clause de rachat obligatoire. Mais c'est rare. Bien cordialement
La réponse à votre question se trouve dans les statuts de la société ou le pacte d'associés que vous avez peut être signé. Généralement, et en matière d'agrément c'est la société se trouve contrainte de racheter les actions lorsqu'un associé entend céder ses actions à un tiers et que cet agrément lui a été refusé.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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