Regard sur le chanvre, la legislation en cours en europe et en france.

Sujet initié par Kenzi, il y a 6 ans - 2124 vues

Madame, Monsieur, Bonjour.

Je suis actuellement à la recherche d'informations claires sur le flou de la législation Française concernant la mise en vente de fleurs ou feuilles de chanvre.

Plusieurs acteurs dans le domaine sont déjà sur le marché avec leurs propres aspirations et déboires.

Tous semble être d'accord sur le fait de vendre des fleurs ou feuilles de chanvre respectant la législation Européenne qui de ce que j'ai pu en comprendre peut être reformulée de cette manière :

(1) Sont autorisé à la vente sur le marché Européen les produits finis issus du chanvre ayant une teneur en THC inférieure à 0.2% sur le produit fini.

Cette assertion (1) est-elle correcte ?

En parallèle la législation Française est très claire sur la possession, détention, commercialisation, usage, etc du chanvre:
(2) A l'exception de certaines variétés, le chanvre est interdit en France.

Cette assertion (2) est-elle correcte ?

Au regard de ces information, et ma question réside principalement ici:
A quels risques, présents ou futurs, s'expose une entreprise française souhaitant commercialiser des fleurs ou feuilles de chanvre sous la forme d'un produit fini respectant la législation européenne au regard du droit français.

Un grand merci à tous les professionnels souhaitant répondre a mes interrogations.
En vous souhaitant une excellente fin de journée.

Cordialement,
Kenzi