Sujet initié par Sébastien GAZZA, il y a 6 ans - 5086 vues
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Bonjour, Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. Ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. Un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. Je ne vous parle des soucis qu'il y eut entre elle et moi.... Aucune importance. J'ai payé les droits de succession, les obsèques (alors que ma belle mère à touché l'assurance obsèques souscrites par mon père mais ne veut rien me rembourser). Elle a changé les serrures de la maison (après soit disant conseil de son notaire) et ne veut pas me donner de double sous prétextes que la maison est "à elle" jusqu'à sa mort. Aujourd'hui, elle veut retourner dans sa région natale car elle se retrouve toute seule. Elle me rend l'usufruit mais veut que je lui paye la moitié de la valeur de la maison... Peut elle m'y obliger ? Et si je n'ai pas les capitaux actuellement, peut elle me forcer à vendre le bien pour partager la somme ? Merci à vous, je suis complètement désespéré de devoir vendre mon bien familial vieux de plus de 100 ans en faveur de cette femme avec qui il a vécu 10 ans (je suis par contre d'accord sur le fait qu'elle a droit à quelque chose étant donné qu'elle a été marié avec lui). Merci pour votre précieuse aide
rien ne vous oblige à racheter ou vendre. elle a l'usufruit. elle peut le conserver. La valeur de rachat de l'usufruit n'est certainement pas de 50% mais plutôt de 10%.
Merci pour votre reponse. Je voulais juste préciser une chose. Ma belle mère à 3/4 d'usufruit et 1/4 en pleine propriété. Elle abandonne l'usufruit mais veut son 1/4 de propriété. Elle me dit que vu qu'elle a plus de 65 ans, ce 1/4 devient la moitié de la valeur de la maison. Vu que c'est sa décision de quitter la région, peut elle m'obliger à lui racheter sa part ? Et si je n'ai pas les capitaux, peut elle me forcer à vendre le bien pour la payer ? Enfin, si je refuse de lui racheter, peut elle le vendre à un tiers ? Merci à vous.
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