Sujet initié par Sébastien GAZZA, il y a 6 ans - 5088 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. Ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. Un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. Je ne vous parle des soucis qu'il y eut entre elle et moi.... Aucune importance. J'ai payé les droits de succession, les obsèques (alors que ma belle mère à touché l'assurance obsèques souscrites par mon père mais ne veut rien me rembourser). Elle a changé les serrures de la maison (après soit disant conseil de son notaire) et ne veut pas me donner de double sous prétextes que la maison est "à elle" jusqu'à sa mort. Aujourd'hui, elle veut retourner dans sa région natale car elle se retrouve toute seule. Elle me rend l'usufruit mais veut que je lui paye la moitié de la valeur de la maison... Peut elle m'y obliger ? Et si je n'ai pas les capitaux actuellement, peut elle me forcer à vendre le bien pour partager la somme ? Merci à vous, je suis complètement désespéré de devoir vendre mon bien familial vieux de plus de 100 ans en faveur de cette femme avec qui il a vécu 10 ans (je suis par contre d'accord sur le fait qu'elle a droit à quelque chose étant donné qu'elle a été marié avec lui). Merci pour votre précieuse aide
rien ne vous oblige à racheter ou vendre. elle a l'usufruit. elle peut le conserver. La valeur de rachat de l'usufruit n'est certainement pas de 50% mais plutôt de 10%.
Merci pour votre reponse. Je voulais juste préciser une chose. Ma belle mère à 3/4 d'usufruit et 1/4 en pleine propriété. Elle abandonne l'usufruit mais veut son 1/4 de propriété. Elle me dit que vu qu'elle a plus de 65 ans, ce 1/4 devient la moitié de la valeur de la maison. Vu que c'est sa décision de quitter la région, peut elle m'obliger à lui racheter sa part ? Et si je n'ai pas les capitaux, peut elle me forcer à vendre le bien pour la payer ? Enfin, si je refuse de lui racheter, peut elle le vendre à un tiers ? Merci à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.