Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, et cela, en présence d'enfants issus d'un précédent mariage.
Mon père était dans ce cas, remarié à une femme dont l'union était sous ce régime particulier.
Dans pareil cas, je lis que l'action en retranchement, m'est ouverte au moment de la succession, car je suis héritier réservataire de mon père, étant donné que je suis issu d'une précédente union.
En même temps, je lis aussi que sous ce régime universel avec clause, il n'y a pas de succession car tout le patrimoine est partagé, et que donc, le conjoint survivant n'hérite de rien : il possède tout dès le décès de l'autre conjoint.
C'est là qu'intervient ma question : Un notaire est-il quand même mandaté pour "régler" cette succession (qui n'en est pas une), et contacte-t-il les héritiers réservataires issus d'une union précédente pour leur indiquer qu'ils n'hériteront de rien ?
Dans le cas contraire, comment dois-je faire pour faire valoir mes droits via l'action en retranchement, sans rien connaître de leur patrimoine ni de sa valeur ?
Dois-je faire évaluer le patrimoine par un notaire et ensuite faire appel à un avocat pour lancer l'action en retranchement ? OU Dois-je uniquement faire appel à un avocat qui s'occupera ensuite de l'évaluation du patrimoine pendant toute la procédure judiciaire ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce sujet assez complexe et pour lequel je ne trouve pas de réponse sur internet
Cher Monsieur, Le Notaire aurait du vous convoquer lors du choix du régime. Vous aviez la possibilité de vous y opposer. Il convient donc de prendre contact avec lui, et éventuellement de vous faire assister d'un avocat pour répondre pratiquement à votre cas, plutôt que de rester dans la généralité de la loi.
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