Sujet initié par Clément, il y a 6 ans - 4911 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon employeur vient de me proposer une rupture conventionnelle Pour un montant sans négociations, qui équivaut un presque un an de salaire. J'ai de nombreux reproches a lui faire ( oubli d'entretiens annuels obligatoires par exemple, sécurité au travail etc etc). En me plongeant dans la procédure de la RC, j'ai découvert la procédure de transactions qui ne peut se déclencher qu'a partir du moment où la RC est validée ( et dans une période de12 mois).
Pourriez-vous m'éclairer sur cette transaction? Cela veut bien dire que pendant les négociations de la RC, je ne parle pas des choses qui fâchent? Et j'attends seulement que la RC soit validée pour retourner voir mon ancien employeur pour commencer à parler de transaction? Cette transaction doit elle se passer devant un tribunal?
N'est-ce pas un peu bizarre de revenir vers l'employeur après? ( mais je comprends qu'une RC est un accord amiable.)
Merci pour votre réponse. Mais j'aimerais quelques éclaircissements.
J'ai bien noté pour la carence, les calculs sont simples et clairs.
Vous me conseillez de parler des "reproches" lors de la négociation de la RC. Mais à ce moment là, mon employeur peut faire marche arrière. (et cela même pendant 15 jours suivant une signature).
Vous me parlez de prud'hommes. La transaction doit-elle passer obligatoirement devant les prud"hommes? Je ne vois cela nulle part. Puis-je la demander sans aide. J'ai le ressenti qu'une transaction est un autre moment "amiable" prévue dans la loi. Aller directement aux prud"hommes me donne la sensation d'aller chercher la confrontation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.