Bonjour,
Vous pouvez contester cette décision devant le conseil de prud’hommes.
La rupture du contrat d’apprentissage obéit à des règles particulières. Sauf accord entre l’employeur et l’apprentie, la rupture du contrat prend la forme d’une résiliation judiciaire constatée par le conseil des prud’hommes.
Cdt
il y a 6 ans
Merci de votre retour. Il s’agit d’un stage dans le cadre d’un Master 1 rh et non un contrat d’aprentissage. L’accord des trois parties est il obligatoire ?
Cordialement
il y a 6 ans
La convention de stage n’est pas soumise au code du travail. Il ne peut y avoir de licenciement.
Elle est soumis au droit des contrats. Votre convention doit prévoir les modalités de rupture, il faut vous y reporter en premier lieu.
il y a 6 ans
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