Cher Monsieur,
Il faut bien comprendre que le stage de sensibilisation est conçu comme une peine alternative à la prison... Et que le fait que le stage soit à vos frais constitue une part de la sanction.
Vous pourrez demander un délai complémentaire pour accomplir le stage, ou une autre peine complémentaire alternative qu'il faudra négocier à l'occasion d'une nouvelle audience devant le juge, parmi les peines suivantes:.
- 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
- 2° L'annulation du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ou d'un nouveau titre de conduite pendant trois ans au plus ;
- 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
- 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
- 5° L'interdiction, soit définitive, soit pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une profession ayant trait au transport ;
- 6° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- 8° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
La logique voudrait que vous trouviez rapidement les 250 € pour financer votre stage. Après-tout, ce prix représente moins de 10 barètes de cannabis.... En arrêtant d'en consommer vous dégagez la trésorerie nécessaire et suffisante...
il y a 6 ans
Merci maître, je recommande votre analyse.
il y a 6 ans
Bonjour mon conjoint a eu une suspension de 6mois qui se terminait le 2novembre il a fais les tests psycho sa visite médical est que le 30novembre il lui restera que le stage de sensibilisation à faire mais ils n'ont pas de date pour l'instant et ils m'ont dit pas avant 2022 puije demander un papiers pour conduire provisoirement
il y a 3 ans
Mon mari c'est fait arrêter sans permis sans assurance et il a oublié de faire son stage de sensibilisation et il es convoquée à la gendarmerie que vont tik lui faire ?
il y a 2 ans
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