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Alexia.frForumPermis de conduireConvocation gendarmerie pour inexécution d'un stage de sensibilisation

Convocation gendarmerie pour inexécution d'un stage de sensibilisation
Sujet initié par Thommm, il y a 6 ans - 9676 vues

Bonjour,
Suite à une perte de permis en août 2017 pour consommation de cannabis, j'ai eu donc une amende, suspension de 6mois, visite médical à payer et pas donner bref étant jeune les frais accumulé ont fais quelque dégâts financier, dans les sanctions il m'étais demander d'effectuer un stage de sensibilisation coûtant encore 250e que je n'ai pas effectuer par faite de moyen et aujourd'hui on me convoque pour l'inexécution du stage.
Je demande donc à la communauté si quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce que je devrais dire ou ne pas dire enfin quoi que se soit à savoir pour m'orienter. Merci d'avance

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Il faut bien comprendre que le stage de sensibilisation est conçu comme une peine alternative à la prison... Et que le fait que le stage soit à vos frais constitue une part de la sanction.

Vous pourrez demander un délai complémentaire pour accomplir le stage, ou une autre peine complémentaire alternative qu'il faudra négocier à l'occasion d'une nouvelle audience devant le juge, parmi les peines suivantes:.
- 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
- 2° L'annulation du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ou d'un nouveau titre de conduite pendant trois ans au plus ;
- 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
- 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
- 5° L'interdiction, soit définitive, soit pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une profession ayant trait au transport ;
- 6° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- 8° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

La logique voudrait que vous trouviez rapidement les 250 € pour financer votre stage. Après-tout, ce prix représente moins de 10 barètes de cannabis.... En arrêtant d'en consommer vous dégagez la trésorerie nécessaire et suffisante...
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Thommm
Merci maître, je recommande votre analyse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Marc
Bonjour mon conjoint a eu une suspension de 6mois qui se terminait le 2novembre il a fais les tests psycho sa visite médical est que le 30novembre il lui restera que le stage de sensibilisation à faire mais ils n'ont pas de date pour l'instant et ils m'ont dit pas avant 2022 puije demander un papiers pour conduire provisoirement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lucie
Mon mari c'est fait arrêter sans permis sans assurance et il a oublié de faire son stage de sensibilisation et il es convoquée à la gendarmerie que vont tik lui faire ?
il y a 1 an
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