La plainte contre X va vraisemblablement donner lieu à une enquête, et les policiers ou gendarmes tenteront d'identifier l'auteur. Si celui-ci est retrouvé et qu'il existe suffisamment d'éléments pour penser qu'il ait pu commettre l'infraction, le Procureur pourra engager des poursuites. S'il estime que l'infraction n'est pas caractérisée, ou que l'auteur n'est pas identifié, la plainte sera classée sans suite. Le Procureur est libre de décider de poursuivre ou non, les policiers/gendarmes lui transmettent la procédure mais ce ne sont pas eux qui prennent la décision.
Merci....la personne qui as portée plainte veut la retirer ...elle as trouvé la personne et as trouvé un arrangement avec elle. Elle rembourse et en contre partie pas de plainte contre elle.Un courrier ai adressé au procureur pour retrait de la plainte contre X en expliquant le motif du retrait de la plainte sans donner l'identité de l'auteur du préjudice. Que vas faire le procureur.?? Merci
Le retrait de la plainte n'empêche pas le Procureur de lancer des poursuites: une fois la plainte déposée, l'enquête se déroule et la procédure est remise au Parquet qui peut décider de poursuivre l'auteur de l'infraction malgré le retrait de la plainte. Cela arrive fréquemment en cas de violences conjugales. Tout dépend de la gravité des faits, du parcours pénal de l'auteur et surtout, de l'appréciation de la situation par le Procureur...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.