Créer une entreprise au canada en tant que mineur ?
Sujet (Cloturé) initié par wmz, il y a 6 ans - 4772 vues
Bonjour, j'ai 15 ans, j'habite en France pour l'instant et je compte monter une entreprise au Canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et si oui, comment procéder ( de A à Z)
Cher Monsieur, Le droit canadien connaît le principe de l'émancipation anticipée. Cette émancipation peut être obtenue en justice à partir de 17 ans au Canada. Même dans ce cas, certaines fonctions peuvent vous être fermées, telles les fonctions de commerçant ou d'associé d'une société dont les risques commerciaux reposent sur la personne et non les capitaux investis.
Compte tenu de votre très jeune âge, il faut : 1- obtenir votre émancipation en France avant votre départ pour le Canada (à partir de 16 ans) 2- présenter une demande d'émancipation au Canada (à partir de 17 ans) 3- dans l'intervalle mettre en place une représentation légale de vos intérêts au travers d'un représentant fiduciaire (avocat) et/ou d'un tuteur.
Si ce projet est sérieux, reparlez-en avec vos parents et revenez vers moi en privé. Cordialement
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