Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Sujet initié par Question anonyme, il y a 6 ans - 10733 vues
Bonjour,
j'ai fais une demande au CNAPS étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le CNAPS font une enquete aupres du fichier TAJ. J'aimerai donc savoir est ce que j'ai une chance de recevoir l'autorisation prealable malgre que j'ai été condamné à association de malfaiteur en vue de faire un crime, tentative de kidnapping et detention d'arme en 2010/2011. Autre question pensez vous que je peux demander l'effacement du TAJ et que cela sera accepté ??? J'ai apellé le CNIL qui m'ont dit que je dois faire la demande aupres du ministre de l'interieur pour effacer le TAJ. Cdlt
S'agissant des procédures de contestation de décision du CNAPS, vous trouverez réponse à vos questions dans un autre article que j'ai rédigé sur le sujet :
bonjour alors moi j’avais des antécédents bauTaj j’ai fait la demande auprès du procureur de la république qui a accepté ma requête en effacement. voilà ma question est combien de temps y a t’il entre l’acceptation et être vraiment effacer dans les fichiers pour que le cnaps ne puisse t okus acceder à l’information ? merci à vous
Bonjour, il faut écrire au procureur de la république,il doit vous faire une option , c est à dire , lors d une enquête administrative, il n apprêtera rien sur ton taj.
Bonjour j’ai 4 mention sur le TAJ accause de ces mention je ne peut pas conduire le bus à cause de l’enquête admiratrive j’ai fait 2 requête en effacement TAJ au près du ministère de l’intitieur qui m’a dirigée vers le ministère de la justice depuis mai et une deuxième requête de septembre aucune favaroble on me dit ces en cours du coup là Cnil ma dit de saisire la cour d’appel de Paris ( chambre de l’instruction ) chose que j’ai faite cela prend combien temps pour avoir une réponse merci
Bonjour, Les délais peuvent varier, il faut compter 3/4 mois et faire une demande au ministère de l’intérieur pour une consultation de votre TAJ pour voir si celui-ci est bien réalisé. Je vous conseil fortement de faire la demande de consultation 3 mois après l’acceptation. Bien à vous.
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