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Alexia.frForumPénalCombien d'années de prison environ?
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Combien d'années de prison environ?
Sujet (Cloturé) initié par melissa, il y a 6 ans - 6711 vues

Bonjour, mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse.
Combien d'années de prison fera t'il a peu près.
Merci d'avance.
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aaazre
il risque la perpétuité. L'excès de vitesse, l'alcool, et la drogue sont des circonstances aggravantes.
il y a 6 ans
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Mélissa
on ne m'a jamais parlé de perpétuité. L'erreur est humaine.
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
Contacter
Chère Madame, n'écoutez pas les plaisantins qui vous menacent de perpétuité...
L'homicide involontaire est puni au maximum de 3 ans de prison. Dans la mesure où il y a eu violation délibérée d'une obligation de sécurité, le maximum est porté à 5 ans.

Ces peines sont les peines théoriques maximum. Il est impossible de prédire le temps de prison ferme de votre compagnon sachant que la peine est prise en considération de la personnalité de l'auteur.
- casier judiciaire et antécédents
- circonstances de l'accident (involontaire)
- compréhension de la sanction
- possibilité d'amendement personnel

Par ailleurs, votre avocat est là pour défendre votre compagnon. Au delà de l'acte commis, qui est irréparable pour la victime, il n'en reste pas moins vrai que votre compagnon est un être humain, qui doit être défendu, et dont la défense peut faire gagner une partie importante du temps de détention.

Enfin, la géographie du tribunal joue un grand rôle également. Les Cours d'assise sont plus ou moins sévères sur certains faits, selon leur localisation.

Tout ça pour dire qu'il est impossible de prédire la décision. Mais je vous précise que, s'il n'a jamais été condamné, il pourra bénéficier du sursis. Et / ou d'une adaptation de la peine (ex. semi-liberté...).

En conséquence, il est indispensable que votre compagnon prenne un avocat pour le défendre.
Je me tiens à sa disposition pour l'assister dans ses démarches.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Mélissa
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il a un avocat commis d'office j'espère qu'il fera tout pour le défendre au maximum.
Etant enceinte j'ai peur qu'il sorte de prison dans 8 ou 10 ans.
Il n'a jamais était en prison c'est la première fois.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
Contacter
Selon les tribunaux et selon les circonstances : Homicide involontaire, pas de casier, enfant à naître : je dirais de l'ordre de 6 à 18 mois avec sursis. A vérifier selon les circonstances.
+ injonction de soins et perte de points sur le permis et stage stupéfiants et vitesse...
Peut-être suspension du permis pendant une période de temps.

Mais votre compagnon doit s'investir dans sa défense. La commission d'office c'est bien. Mais le client doit participer.
Cordialement
il y a 6 ans
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Mélissa
Merci beaucoup. moi on m'a dit 5 ans voir plus car la personne est décédée et il y a quand même de la drogue et de l'alcool. Maintenat j'ai juste a attendre.
La ça fait bientot 4 mois qu'il est en détention provisoire et jeudi il passe au tribunal pour un débat contradictoire je ne sais absolument pas ce que c'est et si il va être jugé ou pas.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses
il y a 6 ans
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