Sujet initié par Alexelassassi, il y a 6 ans - 15420 vues
Bonjour,
Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? Et quel serait la peine encourue ? Svp merci
Bonjour, La perpétuité. Généralement, sous 48 mois, pour une histoire simple sans plusieurs accusés, une affaires passe aux assises. J'ai aussi vu des affaires prendre 10 ans pour être jugés. Cela va dépendre des faits, de la motivation de votre mari à agir comme cela.
Chère Madame, Votre mari est actuellement poursuivi pour "tentative de meurtre". Ce qui constitue un crime particulièrement grave et volontaire. Ce crime en lui-même fait risquer une peine maximale (encourue) de 30 ans de réclusion criminelle. Cependant, cette peine maximum n'est jamais appliquée. Elle dépend des circonstances particulières du dossier, ainsi que de la personnalité de votre mari.
Par ailleurs, l'enquête devra déterminer si votre mari a voulu blesser ou tuer quelqu'un ou s'il a juste voulu tirer sans blesser, ce qui constituerait un homicide involontaire avec violation d'une obligation de sécurité, punissable de 3 à 5 ans de détention.
A moins que l'enquête ne requalifie en coups et blessures volontaires avec arme, selon le niveau des blessures.
En résumé, il est impossible de connaître le maximum encouru par votre mari tant qu'on ne connaît pas les faits ni les réquisitions du parquet.
Pour ce qui concerne le temps de détention provisoire, s'agissant d'une enquête pour meurtre, et compte tenu de la nature de l'infraction poursuivie (tentative de meurtre) la détention provisoire peut être renouvelée 4 fois 6 mois. soit 2 ans en tout.
Votre mari doit prendre un avocat pour se défendre.
Bonsoir mon conjoint à la même histoire sauf qu'il a blesser personne et n'avais pas l'intention de tuer ou blesser non plus il es en mendat de dépôt depuis 5 mois maintenant j'aurai aimé savoir quel peine a eu votre conjoint svp et au bout de combien de temps a til été juger
Bonjour, Mon conjoint est toujours en mendat de depot depuis fevrier 2020. On attend le renouvellement de mendat de depot max mi fevrier. Pour linstant rien ne bouge jiste des temoin de temps en temps ki sont convoker maos c tout lenquete ne bouge pas trop
Bonjour je répond à ta questions tout d'abord il peut rester en mandat de dépôt 5ans , sa dépend du monde qui ya au assise et en suite il peut prendre de 15ans si il retienne pas la tentative de meurtre, est 30ans si c'est reconnu en tentative de meurtre il est possible cont lui mes de la sûreté la sûreté sere a effectué 1quard de sa peine ou voir plus. J'espère avoir été clair .en suite des médecins experts psychologue ou psyquatre vons lui faire passer de tests pour voir sa si il est dangereux peur qu'il récidive a nous vaux .voilà
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