Les frais lié à la rentré doivent être partagé même si je touche l’ars?
Sujet initié par Camille, il y a 6 ans - 6563 vues
Bonjour, Je suis actuellement en garde alternée pour mon fils de 6 ans , ayant fais les démarches auprès de ma caf je vais touchez l’allocation rentrée scolaire. Le jugement du JAF a inscrit le partage des frais scolaires . Hors le papa touchant quasiment 500 euros de plus que moi me demande la moitié de cette allocation. Ma question est simple les frais liés à la rentré ( fournitures ect...) même sous régime du ARS doivent être partagé ou c’est moi qui prend tout en charge? Merci de vos réponses
A défaut de toute autre indication et sauf accord contraire, l'équité voudrait que l'ARS soit déduite du montant total des frais et que le solde soit partagé.
S'il n'y a pas d'accord, il faudra alors saisir le JAF de la difficulté.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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