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Suspension de permis et composition pénale.
Sujet initié par Sosof35, il y a 6 ans - 9309 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l.
Rétention du permis 72h
Convocation à la gendarmerie à l'issue.
Je suis notifié de :
Suspension de permis pour 2 mois.
Composition pénale auprès du délégué du procureur en date du 06/11/2018.
J'ai aussi lu sur le 3F que je pourrai récupérer mon permis à l'issue de la fin de la suspension (avec visite médicale favorable)en date du 22/09/2018.
Je fais mes analyses le 14 août
Je me suis inscrit à un stage de récupération de points le 17 et 18 août
J'ai la visite médicale le 12 septembre
Sachant que la fin de la suspension interviendra le 22/09/2018, je me de demande si je pourrais récupérer mon permis à l'issue de la fin de la suspension ? (sous réserve de l'avis de la commission médicale)
Pourquoi la composition pénale n'aura lieu qu'un mois et demi après la fin de la suspension ?
Vais-je risquer une nouvelle suspension à l'issue de la composition pénale ?
Je ne comprends vraiment pas pourquoi la composition pénale intervient un mois et demi après la fin de la suspension.

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3 réponses
Bonjour,

Vous avez deux étapes au niveau de votre suspension du permis de conduire, dans un premier temps, la suspension administrative de deux mois prise par le Préfet et dans un second temps la suspension judiciaire prise par l'autorité judiciaire dans votre cas de figure par le Procureur de la République. La composition pénale ou la décision judiciaire peut intervenir bien après la fin de votre suspension administrative c'est normal. Lors de la composition pénale, le Procureur de la République peut en effet mettre une suspension de votre permis de conduire plus élevée que votre suspension administrative. Par exemple, si il décide d'une suspension judiciaire de 4 mois, vous ferez 4 mois de plus.

Et sous réserve de l'avis médical, normalement vous pouvez récupérer votre permis de conduire par contre les délais de fabrication de votre permis de conduire par le site ANTS sont parfois longs.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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Sosof35
Merci maître pour ces précisions et éléments de réponse.
Concernant le délai entre la fin de la suspension et la composition pénale :
Comme précisé, les délais peuvent longs pour l'obtention du permis de conduire informatisé.
Aurais-je de nouveau la possibilité de conduire entre la date de fin de suspension et la décision judiciaire ? (sous réserve de l'avis de la commission médicale)
Si oui, la préfecture me fournira t-elle une autorisation provisoire ou je devrais en faire la demande ?
Si non, ce serait une privation injustifié du droit de conduire non ?
Je précise que je n'avais jamais fait l'objet d'une mesure de suspension et que j'ai mon permis de conduire depuis 1994.
il y a 6 ans
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Matex
Bonjour, concernant les points, comme ça c’est passé?
il y a 5 ans
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