Révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

Sujet initié par Stan, il y a 6 ans - 13143 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre comme quoi mes 6 mois de sursis avec mise a l'epreuve de deux ans on était révoqué car j'ai pas comparu aux débat avec la JAP
Que va t'il se passer et que faire ?
Un appel est il nécessaire ?
Cordialement

Bonsoir,

Le fait pour le Juge d’application des peines d’orgabiser un débat démontre déjà qu’il y avait probablement une difficulté s’agissant du respect des obligations de la mise à l’épreuve.

Faire appel de la décision implique que vous apportiez à l’audience devant la Cour d’appel :

- une réponse valable au fait de ne pas vous être présenté à l’audience
- tous les justificatifs attestant que vous respectez votre mise à l’epreuve (Si vous ne les respectiez pas ou pas intégralement je vous invite donc à les respecter intégralement Entre votre appel et la prochaine audience)

Si vous ne faite pas appel il est plus que probable que le Juge d’application des peines transmette votre dossier au procureur de la république pour mise à exécution de la peines.

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire appel de la révocation une fois que le jugement vous est notifié.

Cordialement

J’ai reçu une révocation total de mon sur surcis de 4 mois d’emprisonnement avec 120 h de tig
Mes 10 jours apelle son passer je suis en attente de requête mais comment je peut savoir si je peut être incarcéré ou je doit recevoir un couriel

Je’ai été condamné le 18 Mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans .
Les faits remonte au 13/10/2105
Ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 Mars 2021.
J’ai eu droit à 5 mois et 21 jours de retrait de crédit .
Ma date prévisible de liberation est fixée au 09/05/2022.
J’ai été placé en détention provisoire du 14/06/2018 au 17/09/2018 ( 3 mois et 2 jours )
Je suis en détention à domicile sous surveillance électronique Probatoire à la Libération conditionnelle depuis le 13/01/2021.
Je suis admis à une mesure de Libération conditionnelle à l’issue d’une période probatoire de 10 mois soit à compter du 13/11/2021.
Ma question Maître est la suivante:
Je vais sur 4 mois de Bracelet , est ce que je suis obligé de le porter encore pendant 6 mois ?
Il y a t’il une autre alternative pour l enlever plus vite si c’est possible bien sûre .
Merci pour votre réponse Maître .

Bonjour du coup je voulais savoir Si tu étais incarcéré ou pas est-ce que t’as trouvé des solutions merci

Bonjour,Merci J ai reçu un jugement,

Jugement de révocation total d une mesure de surcis avec mise à l épreuve

Pour nos respect de certaine condition ( hors que certaine condition qu'il me disent non respect est faux car j ai des preuvent des test urine, fiche de salaire et papier comme quoi j ai payer la partie civile) mais eux disent le contraire.. et que je n étai pas présents au débat contradictoire.
Choses que j ai complètement oublié de me présenter au débat.

Sur la derrière page c'est écrit :

Revoque totalement le surcis avec mise à l épreuve résultant de la condamnation à la peine de 4 mois d emprisonnement.....

Rappelle qu'en application des dispositions de l article 721-14 du code de procédure pénale le présent jugement est Exécutoire par provision.

Que veux dire : le present jugement est exécutoire par provision??

Je peux faire appel à la décision ? Je vais devoir aller en prison pour 4 mois ? Je vais être convoquer par la police ?
Je vais recevoir un courrier pour me présenter à la prison ?

Merci de vos réponse, merci de l aider pour moi en savoir plus svp, cordialement

J ai aussi eu mon sursis revoque j ai des éléments à fournir que je n avais pas au debat contradictoire je voudrais savoir si je fais appel est ce que l exécution de la peine e se fera quand même avant l appel

Bonjour
Mon mari est jugé le mardi 14 novembre pour une révocation ou prolongation du surcis probatoire en vue qu'il n'a pas respecter son obligation de stage donner par la Jap , la jap l'avais déjà reçu une fois pour lui rappeler et il a recommencer à loupé son rendez vous cet fois ci la jap a donné rendez vous devant un débat contradictoire.
Malgres cet obligation qu'il n'a pas respecter il a trouver une formation et n'a pas refait d'infraction .
Pensez vous qu'il ira en prison ou que le surcis va être prolongé ?
Sachant que il gagne des sous et qu'il peut rembourser la jap pour ses stages loupée.
Merci d'avance
Cordialement