Recours tiers responsable en cas accident du travail

Sujet initié par Amecel, il y a 6 ans - 3980 vues

Bonjour,

L'alinéa 2 de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ouvre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie la possibilité d'exercer un recours contre le tiers responsable d'un accident du travail.

Ce texte ne met ainsi aucune obligation à sa charge en la matière.

L’employeur peut toutefois tenter de favoriser l’exercice d’une action récursoire par l’organisme de sécurité sociale en lui transmettant le maximum d’informations permettant à ce dernier d’identifier le tiers responsable, sans toutefois pouvoir effectivement le contraindre à engager un tel recours.

A défaut, l’employeur peut envisager de solliciter l’inopposabilité à son égard de la décision de prise de charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels, étant toutefois précisé que certaines cours d'appel s'opposent à ce que la faute par abstention commise par la caisse (à savoir l'absence d'exercice d'une action récursoire à l'encontre du responsable de l’accident) soit sanctionnée de la sorte.

En toute hypothèse, l'employeur a la possibilité, afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'il a subi, de rechercher la responsabilité du tiers sur le fondement du droit commun devant les juridictions compétentes.

Je demeure à votre disposition pour échanger sur cette problématiques et, plus largement, sur toutes celles qui concernent les accidents du travail et maladies professionnels (reconnaissance, contentieux de l'inopposabilité, contentieux technique, faute inexcusable, tarification du risque professionnel, etc...).

Sentiments dévoués,