Chère Madame,
Compte tenu des faits que vous relatez et de l'historique de votre mari, tout dépend de la volonté répressive du parquet dans votre région.
En effet, les faits d'intromission digitale dans le sexe de l'autre sont considérés une pénétration sexuelle, et sont donc qualifiés de viol, crime encourant une peine de réclusion criminelle de 15 ans et une injonction de soins.
Donc si les faits de pénétration digitale sont retenus, le viol sera poursuivi, et dans la mesure où il y a plusieurs victimes, je doute que les faits soient requalifiés correctionnellement.
Par ailleurs, il apparaît comme un multirécidiviste du même acte (rappel à la loi, condamnation à un an ferme…). Autant d'éléments qui donnent à penser qu'il sera poursuivi en Cour d'Assises (Crime), et que sa détention provisoire sera une DP criminelle (pouvant aller jusqu'à 4 x 6 mois, soit 2 ans).
En toute hypothèse, la situation de votre fiancé est complexe, et mérite un avocat. Ainsi qu'un suivi médical.
Je me tiens à votre disposition pour l'assister en défense si vous ne lui trouvez aucun avocat.
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour et merci de vos réponses.
Mon département est l'île de la réunion.
Je sais que ce qu'il a fait est grave mais j'entends que souvent des viols avec penetratiens penienne sont requalifiés en agressions sexuelles..car la cour d'assise est débordée. ..
Est ce que le fait qu'il ait agit sous l'emprise de stupéfiant peut à graver son cas?
Il a rendez vous avec le juge 4 mois après sa mise en détention provisoire,en quoi consiste ce rdv?merci
il y a 6 ans
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