Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an

Question

Mon fiancé est en détention provisoire pour agressions sexuelle et viol ( il a touché le sexe d'une femmes qui allait faire pipi en plein air et pour 2 victimes il y a une une penetration digitale...et ensuite il courrait) il avait déjà eu un rappel à la loi pour avoir touché les fesses d'une femme en train de faire pipi.une enquete est en cours.Il à eu un mandat de dépôt de un an...est ce que cela veut dire qu'il va être jugé en temps que criminel?il en cours donc une peine de 10 ans minimum?vous pensez qu'une rzqualifiation en agression sexuelle est possible?merci

<span class='text-uppercase'>Ribot</span> · Answer

L'information judiciaire peut être ouverte sous une qualification criminelle de viol mais se terminer par une requalification en agression sexuelle notamment si les faits susceptibles d'être qualifiés de viol ne sont pas suffisamment constitués ou que la partie civile demande la correctionnalisation

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Compte tenu des faits que vous relatez et de l'historique de votre mari, tout dépend de la volonté répressive du parquet dans votre région. En effet, les faits d'intromission digitale dans le sexe de l'autre sont considérés une pénétration sexuelle, et sont donc qualifiés de viol, crime encourant une peine de réclusion criminelle de 15 ans et une injonction de soins. Donc si les faits de pénétration digitale sont retenus, le viol sera poursuivi, et dans la mesure où il y a plusieurs victimes, je doute que les faits soient requalifiés correctionnellement. Par ailleurs, il apparaît comme un multirécidiviste du même acte (rappel à la loi, condamnation à un an ferme). Autant d'éléments qui donnent à penser qu'il sera poursuivi en Cour d'Assises (Crime), et que sa détention provisoire sera une DP criminelle (pouvant aller jusqu'à 4 x 6 mois, soit 2 ans). En toute hypothèse, la situation de votre fiancé est complexe, et mérite un avocat. Ainsi qu'un suivi médical. Je me tiens à votre disposition pour l'assister en défense si vous ne lui trouvez aucun avocat. Cordialement

Alexia · Answer

Et . Mon département est l'île de la réunion.  Je sais que ce qu'il a fait est grave mais j'entends que souvent des viols avec penetratiens penienne sont requalifiés en agressions sexuelles..car la cour d'assise est débordée. .. Est ce que le fait qu'il ait agit sous l'emprise de stupéfiant peut à graver son cas?  Il a rendez vous avec le juge 4 mois après sa mise en détention provisoire,en quoi consiste ce rdv?merci

Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an
Sujet initié par Alexia, il y a 6 ans - 3689 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Detenotion provisoire et mandat dépôt de un anSujet initié par Alexia, il y a 6 ans - 3689 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an
Sujet initié par Alexia, il y a 6 ans - 3689 vues