Sujet initié par Dominique, il y a 6 ans - 2482 vues
Bonjour, Je suis à la recherche d'une jurisprudence énumérée dans la gazette du palais n°21 en date du 12/06/2018. Ce document parle d'une décision du conseil d'état n° 410972 du 25/05/2016(équivalence de grade), élaboré par de M. PHILIPPE GRAVELEAU. Y aurait il un avocat qui serait abonné à cette revue et qui aurait la gentillesse de me transmettre ce document par couriel svp ? Merci d'avance Cordialement.
Elle est disponible sur Légifrance. www.legifrance.gouv.fr rubrique jurisprudence administrative https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT #Numéro de téléphone# 58&fastReqId=631901088&fastPos=1
Bonjour, Oui, j'avais déjai trouvé la décision sur LEGIFRANCE. Ce serait plutôt l'analyse de philippe GRAVELEAU sur la décision qui m’intéresserait. L'auriez vous ?
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