Empreintes digitales

Question

Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. Suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à la gendarmerie?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Tant que vous n'êtes pas mis en examen pour un délit particulier, il n'y a aucune raison pour que vous consentiez à donner vos empreintes digitales

Pezeron · Answer

C'est très grave un gendarme à pris l'empreinte + photo digital de mon fils mon fils n'a commis aucun délit je voulais vous demander quoi faire s'il vous plaît mon fils lui a demandé pourquoi prendre son empreinte digital il a répondu ce pour le procureur franchement aider mon fils s'il vous plaît c'est très grave

zorrane · Answer

Pire pour moi une amie de dans le temps que je ne vois plus depuis 6ans ma 'ccuse du vol de ses bijoux alors photos adn empreintes comme une criminelle je veux me défendre car je n'accepte pas aidez moi merci

Khadouje · Answer

Mme moi aussi je travailler en tant aide ménagère il ya 3 personne maccuse de vol de bijoux et j ai étais convoqué au commissariat pour une audition libre et même fais une perquisition chez moi après laudition libre je c est pas ça se passe comment

Couize · Answer

J'ai moi eu droit à la prise d'empreintes et photographies de face et profil, pendant une audition libre pour conflit de voisinage !? Un voisin va se plaindre à la police municipale pour parait-il "du bruit" que je ferai et 15 jours plus tard j'ai droit à la visite de la police municipale + une convocation à la Gendarmerie, pour des faits qui n'ont même pas été constatés !??? Policiers ou Gendarmes ne m'écoutent pas vraiment, la parole de mon voisin instituteur prévaut sur la mienne. La plaint n'a pas aboutie mais ça a laissé des traces, passer pour un délinquant pour la première fois de ma vie, à 61 ans !!! Cordialement Christian

loping · Answer

C'est traumatisant je vit actuellement la même chose, j'en dort plus

Moretti · Answer

C'est de l'abus de pouvoir! excès de zèle. Il ne peut y avoir de prise d'empreintes, ADN ou photo que lorsqu'il y a suspicion de fait très graves! (affaire CRIMINELLE seulement)!!! Vous étiez en droit de refuser et de demander un avocat! Seul en matière de crime (Assassinat ou viol), nul ne peut s'opposer aux prélèvement signalétiques

lyly · Answer

Bouhh pareil j ai trouvé un sac avec des papiers-cartons identité je les déposent à la gendarmerie 5 Jours plus tard me voilà accusé de vol du sac trouver sur un trottoir et en plus dès 80 euros qu'il y aurait eu dedans !!? prise empreinte dans photo tout cela m'a humilié à 50 ans j ai bcp de mal à oublié les accusations à charge dès gendarmerie et le pire c'est est que le gendarme me dit de donner 80e à la soit disant vistime et pas de procédure je suis effrondree écoeurée

anonyme · Answer

Moi on m'a accusé de chosse alors que quand il m'ont fouiller j avait rien sur moi aucune raison d interpellation est il mon ptit mes empreinte il mon dit que si le procureur de la république constate que je n aver rien n avoir ou que l affaire est classe sans suite mes empreint serai supprimé

Vinito · Answer

On m'a pris mes enpreinte et mon adn pour un défaut assurance  3jours après j'ai présenté mon assurance Est ce ses normal???

Noémie M · Answer

Je viens de la gendarmerie de Corrèze ! Pour audition, photos et empreintes des mains.....pour un dépôt de plainte de pole emploi pour insulte (rappel de non-paiement etc). Le gendarme m'a déclaré que c'est un outrage à autorité publique ! Ils ont le droit de ne pas nous payer et de déposer plainte.  La mienne a été refusé sous peine que c'est du civil!  Oui ça marque ! De plus mon métier doit avoir un casier judiciaire vide

zorrane · Answer

Voila comme moi pour d fausses accusation d'une personne qui perd la tète

Trop marre · Answer

Vous êtes sûr?

Ida · Answer

Hier je suis allée déposer 1 main courante à la gendarmerie car je subis un harcèlement criminel en réseau. Japprends quil y a eu 1 plainte contre moi, le gendarme veut mentendre sur 2 plaintes du 9/11/22 et janvier 23. Nous sommes fin avril ! Je suis dans 1 bled de 5 000 habitants ! Ensuite le gendarme me dit que cest obligatoire prise dempreintes, de photos + photo du tatouage ! Évidemment impossible de joindre un Avocat à 40 km de Quiberon ! Je subis une élimination sociale qui se manifeste par des harcèlements, des surveillances, des situations menaçantes, et mon contrat dinsertion nest toujours pas validé depuis le 15/02/23. De surcroît je vis dans une résidence où transitent des militaires du renseignement qui veulent étouffer cette affaire. Cest une torture psychologique sadiquement organisée. En France cest lomerta sur ce sujet, tandis quau Canada il y a une vraie information. Je nappartiens pas au monde militaire, jai assisté à une situation de corruption que des élus veulent garder cachée

<span class='text-uppercase'>DIALLO</span> · Answer

Les relevés signalétiques sont possibles à lissue de laudition libre depuis une loi de 2014.  Le refus de sy prêter est punissable dun an demprisonnement et 15000 euros damende.  Cordialement

<span class='text-uppercase'>DIALLO</span> · Answer

Et je vous renvoie aux dispositions de l’article 55-1 du Code de procédure pénale.

Une mise en examen n’est pas nécessaire pour fonder un relevé signalétique. La suspicion pesant sur un individu quant à la commission d’une infraction suffit.

Cordialement

Couize · Answer

"La suspicion" !? Basée sur QUOI ? Sur le physique ? Drôle d'époque que la nôtre, de mon temps on accusait quelqu'un avec des preuves!
Moi j'appelle ça de la parano, encouragée par des pratiques peux orthodoxes à la Française comme les "Voisins vigilants", des diffamateurs en puissance disposant d'un accès VIP aux forces de l'ordre ou encore le site internet de signalement sur lequel on peut signaler qui on veut anonymement.
J'ai découvert à 62 ans que l'on pouvait facilement "emmerder" ses voisins grâce à la Police ou aux Gendarmes, on téléphone, après tout est question d'intégrité !

Cdt

loping · Answer

J'ai ma locataire qui a porté plainte pour harcèlement car je lui ai demandé a plusieurs reprise lattestation d'assurance j'attend le classement sans suite pour a mon tour porté plainte contre elle d'autant quand plus elle m'a craché a la figure !venant d'une personne alcoolisé qui est traité en hôpitaux psychiatrique 2 fois par semaines je suis très étonné que sa plainte soit recevable et elle conduit

Blabla39 · Answer

Je suis convoquer pour une audition +prise d'empreintes et photo pour un vol que j'ai n'ai pas commis ( mon ex a porter pleinte pour vol de c'est clé de voiture nous somme en mai. il a déposer sa pleinte au début mai et nous somme plus ensemble depuis novembre) il y a eu une percisition chez moi mais ils n'ont pas pris la peine de reelement fouiller.(je n'étais même pas présente). Est ce que je doit accepter la prise d'empreinte et photo ? Si, non, comment leurs formuler que je ne veux pas et avoir des arguments '' valable''. Je suis perdu... Et besoin d' aide

zorrane · Answer

Suis daccod avec vous avec empreintes photos adn a 74 ANS POUR LES ALLEGATIONS D"UNE FOLLE QUE JE N"AIS PAS VUE DEPUIS 6 ans- QUI M'ACCUSE DU VOL DE SES BIJOUX C'EST GROS. DEPUIS JE SUIS en dépression car l'impression d'etre comme une criminelle que puis je faire ?????

Catou · Answer

J ai 50 ans et j ai été convoqué à la gendarmerie car une personne a porté plainte contre moi pour diffamation, j ai été entendu 9 mois après ce dépôt de plainte et surtout, après mon audition le gendarme a pris photo, relèver d empreinte, il voulais aussi faire des photos de tous mes tatouages y compris ceux qui se trouvaient sur une partie de mon corps, j ai refusé je trouve ça dégradant, d une part traumatisant, car j ai tué personne j ai eu l impression d etre une criminelle tous sa pour diffamation c est normal ? Merci de me répondre car je me pose la question ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Une étude très complète de la question, rédigée pour DALLOZ par un confrère, que je vous recommande.
Je vous recommande également de prendre un avocat.
https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/consequences-inattendues-de-reforme-de-l-audition-libre#:~:text=L%E2%80%99article%2055-1%20du%20code%20de%20proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale%206,commis%20ou%20tent%C3%A9%20de%20commettre%20une%20infraction%20%C2%BB.

La seule raison qui pourrait vous permettre de refuse serait qu'il n'existe aucune raison plausible de vous soupçonner d'avoir commis les faits indiqués. A défaut vous encourrez une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 1 an de prison. Lors de l'audience sur cette sanction, vous pourrez faire valoir qu'il n'existe aucune raison plausible de vous soupçonner...

"Le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de se soumettre aux opérations de prélèvement, mentionnées aux premier et deuxième alinéas ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Haim · Answer

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour soit disant que ja accroché une voiture alors que je n'étais pas sur place donc je nier les faits ont ma pris mes empreintes et photo le gendarme avait il droit

margotte · Answer

On ne peut pas prélever des empreintes de force, sauf sur des personnes condamnées pour un crime ou déclarées coupables d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement

Cris78 · Answer

On ma pris mes empreintes suite à plaintes contre moi (la plainte et destruction d un barrières) esque c est normal.sachent qu il a une vidéos et ce n est pas moi

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Sujet initié par Michel FREUND, il y a 6 ans - 48533 vues

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