Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Non représentation
Sujet (Cloturé) initié par Caranougat, il y a 6 ans - 4544 vues
Bonjour,
L'ex de ma sœur aurait dû lui rendre les enfants lundi 6 août. Il refuse qu'elle les récupère. Il y a un jugement mais la notification par voie d'huissier est en cours. L'ex connaît le jugement puisqu'il a parlé par sms des termes avec ma sœur, cependant les gendarmes ne veulent pas prendre la plainte de ma sœur pour non représentation d'enfants, car la signification n'a pas été faite. Mais j'ai lu ailleurs que même si il n'y a pas de notification, on peut porter plainte si on prouve qu'il est au courant du jugement et c'est le cas. Donc ma question, on t-il le droit de refuser sa plainte et que faire ?
Le père de mon fils me donne plus la pension depuis quelque mois il y a un eu un jugement que je pouvais récupérer la pension alimentaire par n importe quel moyen mais il a démissionné pour plus me la donné donc plus de saisie sur salaire insolvable pas inscrit pole emploi nul part donc j ai porté auprès du procureur avec preuve qu'il a provoqué son insolvabilité j espère qu on va me répondre . Comment faire pour la récupérer, les huissiers m ont dis qu on peut rien faire meme avec un jugement . La caf m ont dis que s'il travail au noir il peuvent rien faire !
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