Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ?
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 6 ans - 15709 vues
Bonjour,
J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. J'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. J'ai été entendu une nouvelle fois. Quelles sont les suites ? Est ce que mon ex a été entendu de son côté ? Je sais que la plainte est enregistré au parquet et en cours d'enquête. Qu'elle va être la suite ?
L'enquête suit son cours et votre ex-conjoint sera bien évidemment entendu si cela n'a pas déjà été fait. Une confrontation pourrait avoir lieu si besoin. Les certificats médicaux que vous avez transmis ont été joints à la procédure.
A l'issue de l'enquête, le procureur de la République prendra une décision sur la suite à donner à votre plainte.
S'il estime que les faits sont suffisamment constitués, il peut ordonner le renvoi de votre ex-conjoint devant le Tribunal Correctionnel ou orienter ce dossier vers une mesure alternative aux poursuites (composition pénale par exemple).
S'il estime que les faits ne sont pas suffisamment constitués, il peut prononcer un classement sans suite de la plainte, décision qui peut être contestée le cas échéant.
Je reste à votre disposition si besoin et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.