Délais de prescrition suite un classement sans suite
Sujet initié par philippe, il y a 6 ans - 7392 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. Un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........Je souhaite porter plainte pour dénonciation calomnieuse ,je sais que je suis sur la prescription d un délais de 3 ans mais part- il de m as notification de classement sans suite? merci beaucoup cordialement
Bonjour maitre,merci de votre réponse et du temps que vous avez accordé. Juste pour ne pas faire d erreur dans mon initiative certains m ont dit que la prescription partait du jours du dépôt de la plainte a mon encontre , moi je pensai également pouvoir prendre le jour du rendu du classement sans suite pour faire partir mon délais de prescription. Voila Maitre juste étant dans ce point incertain et d pour être bien eclairé . Si je suis bien dans mon bon droit? En tous cas Merci beaucoup Maitre Dahan de votre temps que vous accordez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.