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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Vincent

Tromperie vendeur
Sujet initié par james, il y a 6 ans - 5518 vues

Bonjour,

j'ai acheté une 3008 qui as parcouru 137.000 km chez un concessionnaire Peugeot, au moment de l'achat j'ai demandé au vendeur si la distribution est fait,sa réponse est : sur ce type de moteur l'entretien de la distribution se fait a 240.000 ou tous les 10 ans, quelques semaines plut tard j'apprend que le vendeur une mauvaise infos car la distribution doit être fait a 140.000 km !!!!
est ce que ce la est considéré comme vice caché ou tromperie ?

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Bonsoir James,

La caractérisation d'un vice caché n'existerait que dans l'hypothèse où la courroie de distribution casse prématurément, ce qui est peu probable dans votre situation car votre véhicule a déjà parcouru 137 000 km (y compris si le PV de contrôle technique est vierge sur ce point).

En réalité, vous êtes plutôt confronté à un défaut de conformité (il vous a été livré un véhicule différent de celui que vous avez commandé) ou comme vous l'avez indiqué, à une tromperie (juridiquement, il s'agit d'un dol).

Cependant, je crains qu'une éventuelle action de votre part - amiable ou judiciaire - ait peu de chances d'aboutir car il vous sera difficile de prouver que votre vendeur vous a communiqué une mauvaise information.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bon courage pour la suite.

Vincent BERLIOUX
Avocat
james
Bonsoir maître et merci pour votre réponse, j'ai une preuve que le vendeur ma communiqué une mauvaise information.(un mail écrit et envoyé par le vendeur)
il y a 6 ans
Bien, gardez cette preuve de côté.

De cette manière, vous pourrez l'opposer à votre garagiste le jour où la courroie de distribution de votre véhicule rompra afin qu'il prenne en charge le coût des réparations.

Evidemment, les chances de succès d'une telle réclamation ne sont pas absolues mais elles seront toujours plus fortes qu'en l'absence de tout élément en votre possession.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
james
Bonjour

Mais je vais pas attendre que la courroie rompra,j ai envoyé un recommandé avec accusé de réception.
il y a 6 ans
james
Merci, vous avez répondu à ma question.merci
il y a 6 ans
Entendu, bonne continuation à vous James.
il y a 6 ans
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