Bonsoir, je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. Dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre La question que je me pose, ai-je droit d'utiliser des produits de marques pour les conditionner dans des coffrets ou faut-il une autorisation? Merci a ceux qui me répondront , bonne soirée
Chère Madame, Une fois que vous avez acheté les produits, ils sont en libre distribution. Mais attention, vous ne pouvez pas exploiter leur marque sans un accord ou une licence de marque. Qui souvent suppose des conditions de revente. Cordialement
bonjour je suis également concerné!je vais reconditionner en utilisant le produit mais pas la marque!suis je dans la légalité et a quel texte de loi je dois me référer svp?
Chère Madame, Le droit des marques est complexe. La plupart du temps le produit est associé à la marque notoire. Il sera difficile de ne pas utiliser la marque. Le mieux est encore de faire une analyse complète de votre projet. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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