Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 6 ans - 4770 vues
Bonjour, j'ai une question de droit public. Une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? Une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?
Bonjour, A supposer que l'octroi de la subvention soit légalement possible, une commune peut demander le remboursement d'une subvention octroyée à une association (par exemple, si la subvention était conditionnée et que l'association n'a pas respecté ces conditions). Les communes ne sont pas des établissements bancaires. A priori donc une commune ne peut pas procéder à une avance de trésorerie pour une association. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Meilleures salutations, Jessica Serrano-Bentchich
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