Sujet initié par crapette80, il y a 6 ans - 3937 vues
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Bonjour,
Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de Bray-sur –Somme pour une valeur de 346€ chacune. Nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018.
Le 10 août, nous nous apprenons que nos actions sont déplacées d’une dizaine mètres et sont réduite à 14 mètres chacune.
Cher Monsieur, En toute logique le contrat signé doit être respecté. Cependant, le contrat signifie 'tout le contrat'. Il faut donc vérifier le contenu du règlement local du plan d'eau ou de la convention de pêche de l'étang. Je me tiens à votre disposition pour vous assister; individuellement ou collectivement, car je suppose que vous n'êtes pas les seuls à avoir vu vos droits modifiés… Cela étant, le règlement de pêche local ne semble pas gérer ce point. Bien cordialement, Ariel DAHAN
A ma connaissance, il n'y a pas de règlement ou de convention. Nous ne signons même pas un contrat, il nous est simplement remis une carte d'actionnaire.
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