Modification horaires continus à discontinus?

Question

Depuis mon embauche, c'est à dire depuis 8 mois, mes horaires de travail se repartissaient comme suit : 7h -13h du lundi au samedi sur une semaine puis 14h 20h la semaine suivante etc.. une semaine du matin une semaine de l'apres midi. Mais depuis mon retour de congés payés mes horaires ont changé avec des journées comme celles-ci: 10h30- 14h30 /16h30-19h30; 10h- 13h / 15h -19h , du mardi au samedi en respectant mes 36h hebdomadaire et en ajoutant une journée de repos qui n'est pas fixe et est parfois le lundi, le mardi etc ... Mon employeur ne m'a averti de ce changement que le samedi pour le lundi. A t-il le droit d'imposer ces changements ? Je considère que je passe d'un horaire continu à discontinu, mes journées de travail sont beaucoup plus lourdes et me fatiguent beaucoup plus. De plus il n'y a que moi (sur 3 autres salariés) qui ai ces nouveaux horaires. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord avec ces changements mais il m'a répondu qu'il était dans son droit. Pouvez vous m'aider. Merci beaucoup

<span class='text-uppercase'>BOUBETRA</span> · Answer

Le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu est de nature à constituer une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié. Vous pouvez donc refuser ces nouveaux horaires. Votre employeur devra alors ou maintenir les conditions initiales du contrat de travail ou le rompre. Cordialement

Caroleen · Answer

Merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire quels sont mes recours? Comment puis-je faire rompre le contrat? Car eux me disent que si ça ne plaît pas je dois démissionner . Mes horaires ne sont pas notifiés sur le contrat mais seulement affichés au sein de l'entreprise et l'entreprise m'en remet une copie. Comment puis-je prouver que mon contrat initiale avait des horaires continus et maintenant discoutinus si mon contrat ne précise pas cette particularité ?  Voici ce qu'il y a écrit dans mon contrat concernant les horaires : "l'horaire de travail du contractant sera conforme a l'horaire affiché .le contractant s'engage a le respecter. la durée du travail ainsi que ces répartitions journalières et hebdomadaires en vigueur dans l'entreprise a la date du contrat ne peuvent être considérées comme définitives . Elles sont susceptibles d'être modifiées selon les besoins de l'entreprise sans que le contractant puisse refuser ces modifications. Cette modification ne pourra avoir pour effet de supprimer les deux demis journées hebdomadaire ainsi que le dimanche . Le contractant ne pourra refuser d'exécuter des heures au dela de cet horaire dans les limites prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnés .le contractant a bien pris note de l'accord d'entreprise du 31.12.99 sur l'annualisation du temps de travail." Dans mon contrat il y a aussi cette clause " le présent contrat est fait sous réserve de la certification par la médecine du travail de l'aptitude du contractant a tenir son emploi" mais je n'ai eu aucune visite médicale . Est aussi une raison valable pour leur montrer leurs torts ? La convention collective nationale est celle du commerce de détail et de gros à predominance alimentaire .  Merci pour vore aide

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Sujet initié par Caroleen, il y a 6 ans - 6540 vues

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