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Question résolue par Maître Emmanuel TURPIN
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Emmanuel

Rétention de permis
Sujet initié par Fab, il y a 6 ans - 4702 vues

Bonjour,

Le Lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’IDF pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait de faire une queue de poisson
J’arrivais sur ma voie de gauche pour dépasser ce véhicule se trouvant lui même derrière un poid lourd sur la voie de droite et juste avant mon dépassement le véhicule ce met à déboîter au dernier moment m’obligeant à freiner fortement ce qui a même fait paniqué ma conjointe et mon fils de 5ans se trouvant dans mon véhicule
De la j’ai accéléré très fortement pour m’éloigner de ce conducteur dangereux et je me suis fait arrêter quelques centaines de mètres plus loin par une unité de gendarmerie
L’infraction c’est dérouler sur la A75 dans le département d’Antenas ( 78 ) un peu avant Millau
Les gendarmes me signale m’avoir flasher au jumelles à 201km/h retenue 190km/h sur une autoroute à 130km/h
J’ai également eu un 1èr contrôlé salivaire et ethylostest
Alcoolémie 0 mais test salivaire positif donc 2 infractions avec circonstances agravantes
Ayant consommé des stupéfiants dans le week-end du vendredi au dimanche avant mon départ du lundi matin
Lors de ma remise de rétention de permis un second test salivaire effectué dans leurs camionnettes positif également
Lors de cette 1èr audition il m’informe qu’il était poster en haut d’une cuvette pour flasher les conducteurs qui ce cumuler sur l´air de repos
Il me semble d’ailleurs que c’était près d’un virage mais je n’en ai plus la certitude sous le stress du moment
Ma conjointe ayant son permis le gendarme qui m’auditionne nous laisse repartir avec mon véhicule auquel je suis propriétaire me proposant de revenir au retour de nos vacances pour une nouvelle audition au peloton de gendarmerie de Antrenas (7 et me laisse entrendre qu’il y aurait un autre contrôle de stupéfiant lors de cette audition
A aucun moment il m’infome de la durée légale de rétention de 72h que j’ignorais jusque là
Sur le coup je lui répond que nous rentrons le 30/08/2018 donc il me transmet une convocation à cette date pour 15h
Si je déduis le jour férié du 15/08 ma fin de rétention devais ce terminer vendredi 18/08 à 15h40 heure inscrit sur mon document
Samedi j’essaie d’appeler une 1èr fois la gendarmerie et personne n’est capable de me répondre pour la suite de mon dossier dimanche je rappel une seconde fois et là encore on me demande de rappeler à partir de 15h00
Donc je rappel une 3ème fois et là le gendarme m’informe que son collègue qui m’as interpellé est en vacances qu’il doit l’appeler pour savoir si je peux me présenter plutôt que le 30/08
5 min après il me rappel de son portable me disant qu’il a eu son collègue de n vacances qui m’as interpellé et qu’il revenait mercredi 22/08 et de là qu’il me rappèlerait pour voir avec moi pour un autre rendez-vous avant le 30/08 comme j’ai pu le demander
Ma question est : que penser vous de cette situation ?
Auriez-vous des conseils s’il vous plaît
Dois je réellement attendre le 30/08 si cela est préférable pour mon cas ou bien puis-je me présenter plutôt à cette convocation vu que le délai si de 72h est déjà largement dépasser ( sachant que j’ai 300km à faire pour me présenter et que je ńai pas de permis pour m’y conduire et que je dois retourne dans le sud c’est à dire 600km aller -retour + péage si ma conjointe m’accompagne avec mon fils )
Je vous cache pas que je vis extrêmement mal cette situation
J’en dors plus la nuit depuis 1 semaine et je me suis trouver littéralement malade
Je suis commercial dans le négoce de matériaux et sans permis même durant quelques mois je risque de me retrouver sans emploie
Ma conjointe vis avec mon fils en Belgique a 250km de mon domicile en IDF et je risque de ne plus pouvoir les voir durant plusieurs mois
Que feriez vous à ma place ?
Quels sont les actions que je puisse entreprendre ?
Il y a t’il un vice de procédure quelqu’il soit quelques pars ?
Ma sœur m’as déjà alerter d’un avis de passage de lettre recommandé qui est arriver à mon domicile
Je ne compte pas récupérer ce recommandé il va de soit à ce qu’on m’a informé
Peuvent-ils lors de ma prochaine audition me saisir mon véhicule ?
Dois je m’y rendre avec ?
Je n’ai rien consommé depuis cette interpellation
Il me semble qui doit me rester 5 points sur mon permis qui a 7ans
Je compte bien évidemment passer un stage que j’aurais déjà dû faire il y a longtemps mais ce n’as pas été le cas
Ayant logiquement 5 points et en passant un stage pour récupérer 4 points cela devra me redonner un solde de 9 points avant la procédure devant le juge
Donc même si on me retire 8 points il devrait m’en rester 1 et mon permis ne devrait pas être annuler
Je n’ai pas les moyens de débourser 3000€ pour être accompagné d’un avocat ( + les amendes + les tests psychologiques à mes frais et prise de sang régulière pour prouver ma non consommation de stupéfiants d’ici mon passage devant le juge + le stage et autres )
Je pense me présenter seul avec éventuellement ma conjointe pour témoignage sur l´honneur
Sauf si quelqu’un me garantie un vice de procédure qui annulerais touts le reste alors de ce faite cela restera à réfléchir si ça en vaut la peine

Merci de vos réponses
Bien cordialement
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Cher Monsieur,
A la suite de la commission de votre excès de vitesse votre permis de conduire a été suspendu pour une durée de 72 heures.
La rétention administrative vous a été notifiée très vraisemblablement puisque vous indiquez avoir été destinataire d’un recommandé à votre domicile.
Je ne peux que vous déconseiller de prendre le risque de conduire en pareille situation, tout accident entraînerait de fait le retrait de prise en charge par les assurances.
De surcroît si vous étiez à nouveau verbalisé vous perdriez directement votre permis.
Il est urgent de réaliser un stage pour récupérer vos quatre points afin de pouvoir conserver votre permis de conduire.
Lorsque vous allez être convoqué devant le tribunal je vous recommande de prendre attache avec un avocat. S’agissant d’une audience correctionnelle les honoraire qu’un confrère pourrait vous facturer sont plus proches des 700 € que des 3000 €. Ma pratique des audiences correctionnelles me conduit à vous assurer que votre condamnation sera nécessairement différente si vous vous présentez seul.
concernant la saisie du véhicule vous n'indiquez pas si vous êtes récidiviste( stupéfiants). si oui alors effectivement vous encourez la saisie du véhicule. Si non alors votre véhicule ne sera pas saisi.
La conduite sous stupéfiants dès lors que vous reconnaissez en avoir été consommateur parait difficilement contestable.
Il conviendra cependant de regarder avec une grande attention les éléments du dossier relatifs à l’excès de vitesse. Il existe de nombreux vices de procédure susceptible de permettre d’écarter votre culpabilité. Un avocat saura utilement vous conseiller
Je suis à votre disposition pour en rediscuter de vive voix ou par message privé.

Bien cordialement
Emmanuel Turpin
Fab
Bonjour

Merci pour votre retour

Oui en effet j’ai eu un passé judiciaire il y a 14ans de cela

En 2004 j’ai fait l’objet de 2 mandat de dépôts ce qui m’as fait 8 mois d’incarcération pour trafic de stupéfiants ( de Avril à Décembre 2004 )

Lors de ma condamnation plusieurs années plus tard pour ces faits il avait été prononcé 6 mois de peine en sachant que j’en ai fait 8

Je dois avoir en ma possession à mon domicile un exemplaire officiel de 58 jours de crédit pénitentiaire qui correspond au 2 mois que j’aurais fait en plus lors de mes mandats de dépôt

J’avais 23ans et j’ai commis des erreurs durant une certaines périodes de ma vie

J’ai également fait l’objet de conduite sans permis durant cette période de ma vie à plusieurs reprises ( 3 ) mais sans grandes conséquences si ce n’est des amendes et malgré touts un durcissement lors de ma 3ème comparution à cette même époque lorque j’étais dans ma vingtaine d’années

Donc j’ai complètement arrêter mes coneries à cette époque

La juge a l’époque avait évoqué qu’il n’y aurait plus de chance supplémentaire

Depuis cette période je n’est plus aucuns passif judiciaire ( 2004 )

J’ai touts fait pour me reconstruire une vie stable

Et encore plus depuis la naissance de mon fils en janvier 2013 après avoir obtenue mon permis officiellement en août 2011

Les 2 avocats au barreau de paris spécialisé dans les délits routiers que j’ai contacté m’on proposé leurs services pour l’ensemble de cett affaire respectivement à 2800€ et 2940€ ( au lieu de 4000€ car il y a 2 affaires ( stupéfiants et grand excès de vitesse ))Payable en plusieurs mensualités

Il est compliqué pour mon cas de devoir régler une telle somme même en plusieurs fois

Lors de ma séparation avec la mère de mon fils il y a 3 ans qui est repartie vivre en Belgique son pays natale j’ai perdu mon ancien emploie salarié durant 10ans

Lors de notre passage au juge en Belgique il a été prononcé que j’avais un simple droit de visite 1 week-end sur 2 et rente alimentaire de 150€ a versé mensuellement

Jamais aucun week-end de manquer et toutes mes rentes verser sans exception

Suite à cette rupture que j’ai mal vécu

Surtout la séparation de mon fils , je me suis retrouver au pôle emploie en juillet 2016 et j’ai repris une activité en octobre 2016 a mi-temps au smic ( 86h/mensuelle au SMIC soit environ 650€/mois + environ 400€ de note frais fixe mensuel pour mes déplacements et parking + des allocations chômages d’environ 650€ mensuelle soit un revenu net mensuel d’environ 1700 à 1800€

Depuis le début d’année 2018 nous nous efforçons de reprendre une stabilité parentale pour le bien être de notre enfant

Et non passons de plus en plus de temps ensemble touts les 3 dès que ça nous possible

Ces congés devait nous servir à nous reconstruire familliallement touts les 3 pour la 1ere fois en 3ans

Je suis propriétaire de mon logement avec un crédit de 532€ , de ma situation mon dernier avis d’imposition que j’ai reçu lors de mon départ en vacances est de 0€

Mon licenciement de mon ancien emploie m’a permis de débloqué de l´argent qui était sur un compte PEG et j’avais fait le choix de touts investir dans un véhicule récent et confortable en Avril 2017 d’un montant d’environ 25ke acheter au comptant pour mes déplacements quotidiens ( environ 2000 à 3000km/mois )

Donc plus susceptible également d’etre Réprimander au vue des km parcouru régulièrement

Le même véhicule avec lequel j’ai fait l’objet de l’interpellation je précise

Un Mercedes modèle CLA 220 de 2013

Toutes ces précisions que je viens d’évoquer mon été demandé lors de mon interpellation c’est pour cela que je vous les reprecises dans ce mail
Il m’a aussi été demandé mon numéro de compte bancaire

Je pense vous avoir énuméré toutes ma situation en détails me concernant étant le plus transparent que possible sur touts les points

Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour,

au vu de vos éléments vous ne risquez pas la saisie de votre véhicule.
Si vous le souhaitez contactez moi ou un confrère.
cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Fab
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vous re contacte en MP un peu plus tard

Merci beaucoup pour vos retours

Bien cordialement
il y a 6 ans
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