Confisque? J’ai un papier comme quoi il a été saisie un papier vert ?
il y a 6 ans
Bonjour j’ai été juger dans un affaire de stup
Le président a dit confiscation des scellés puis-je récupérer mon véhicule ou c’est mort? J’ai le credit et l’assuràce Qui prouve qu’elle est bien honnête.
il y a 5 ans
Bonjour, voila je me suis fait arrêté avec le véhicule de mon compagnon et j'ai fait quelque conneries, suite a sa y on confisqué le véhicule et l'on scellés. L'affaire et passer au tribunal je voulais savoir quel démarche faire pour pouvoir le récupéré svp ?
il y a 4 ans
Bonjour je suis dans le même cas et savoir comment cela s est terminer pour vous et comment avez vous récupérer votre véhicule si tel est le cas merci
il y a 3 ans
Alors, si vous été jugez et que vous avez le jugement et qu’il est écrit dessus "restitution des scellés", vous devez contacter le "service de restitution des scellés". Et si ça n’est pas écrit, il faut contacter le "service pôle requête" du tribunal où l’affaire a été jugé.
il y a 3 ans
Bonsoir , a tu récupérer ta voiture ? Il m’arrive là même chose et j’ai tellement peur de pas récupérer ma voiture ..
il y a 1 an
Bonjour pouvez vous répondre comment avez vous fait comme demande pour récupérer votre voiture saisie merci
il y a 1 an
Bonjour la voiture n’est plus récupérable
Cordialement.
il y a 1 an
Merci d avoir répondu
il y a 1 an
Personne a pu récupérer son véhicule??
il y a 1 an
Salut t’a récupéré ton véhicule ?
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire