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Voiture saisie comment la récupérer ?
Sujet initié par Niermon lhee, il y a 6 ans - 12949 vues

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Bonjour, j’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le travail?

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TAYORO
IL faut regarder dans le jugement si le véhicule a été confisque et si non, il faut écrire au procureur du tribunal ou vous avez été jugé pour le récupérer.
Niermon lhee
Confisque? J’ai un papier comme quoi il a été saisie un papier vert ?
il y a 6 ans
Mich31
Bonjour j’ai été juger dans un affaire de stup
Le président a dit confiscation des scellés puis-je récupérer mon véhicule ou c’est mort? J’ai le credit et l’assuràce Qui prouve qu’elle est bien honnête.
il y a 5 ans
oceane
Bonjour, voila je me suis fait arrêté avec le véhicule de mon compagnon et j'ai fait quelque conneries, suite a sa y on confisqué le véhicule et l'on scellés. L'affaire et passer au tribunal je voulais savoir quel démarche faire pour pouvoir le récupéré svp ?
il y a 4 ans
Vivi
Bonjour je suis dans le même cas et savoir comment cela s est terminer pour vous et comment avez vous récupérer votre véhicule si tel est le cas merci
il y a 4 ans
Sohaib95
Alors, si vous été jugez et que vous avez le jugement et qu’il est écrit dessus "restitution des scellés", vous devez contacter le "service de restitution des scellés". Et si ça n’est pas écrit, il faut contacter le "service pôle requête" du tribunal où l’affaire a été jugé.
il y a 3 ans
Sunny1607
Bonsoir , a tu récupérer ta voiture ? Il m’arrive là même chose et j’ai tellement peur de pas récupérer ma voiture ..
il y a 2 ans
Shana
Bonjour pouvez vous répondre comment avez vous fait comme demande pour récupérer votre voiture saisie merci
il y a 1 an
Mich31
Bonjour la voiture n’est plus récupérable
Cordialement.
il y a 1 an
Shana
Merci d avoir répondu
il y a 1 an
Abd
Personne a pu récupérer son véhicule??
il y a 1 an
La roche
Salut t’a récupéré ton véhicule ?
il y a 1 an
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La roche
Tu la récupère ?
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