Demandes successives de provisions sur honoraires avocat non régularisées par fa
Sujet initié par Marie-Laure, il y a 6 ans - 7847 vues
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Bonjour,
dans le cadre de plusieurs procédures auprès du JAF, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses missions, remis de facture détaillée. Puis-je invoquer la prescription biennale auprès du bâtonnier( 3 missions ont été achevées par cette avocate depuis plus de 2 ans) et demander la restitution intégrale des provisions versées? merci de votre aide, cordialement.
Vous avez une bien étrange réflexion. Vous souhaitez remettre en cause la rémunération du travail effectué, payé et accepté? Que diriez-vous si votre employeur réclamait l'annulation de vos salaires passés des deux dernières années?
je suis surprise par votre réponse, qui d'une part, ne contient pas de formule de politesse et d'autre part, mélange tout: une demande de provision équivaut à une avance sur salaire. une demande de provision n'est pas une acceptation du travail.
je vous précise que cette avocate ne m'a jamais fait parvenir de demandes de provisions détaillées et que ses demandes augmentaient de manière exponentielle à chaque procédure,( alors que les procédures étaient équivalentes et qu'elle connaissait bien mon dossier). D'autre part, elle ne m'a jamais informée de l'évolution prévisible du montant et ne m'a jamais fait parvenir de compte détaillé définitif, ni spontanément, ni à ma demande expresse.(RIN avocat) Je comprends, à votre réponse, qu'il puisse exister une solidarité entre avocats mais il y a des limites à cette solidarité. votre consœur m'a laissée dans l'ignorance absolue de ses tarifs et j'en déduis que si elle ne m'a pas fait parvenir de détail c'est que ses demandes de provisions ont été faites "à la louche" cordialement
Sachez que les avocats facturent ce qu'ils veulent, leurs honoraires sont libres ! Néanmoins ils doivent être justifiés .. Les conflits clients/avocats sont nombreux , les clients signant souvent une convention qu'ils n'ont pas comprise
Ce que mon confrère veut vous faire comprendre par sa réponse est que la provision correspond au travail effectué par votre avocat.
Si votre avocat ne vous a pas demandé d’honoraires complémentaires suite à cette provision, c’est qu’il a estimé que le montant de la provision couvrait son travail, et qu’il n’y avait pas lieu de facturer plus que le’ montant de la provision.
Peu importe que votre avocat ne vous ai pas remis de compte détaillé, vous ne pouvez pas solliciter le remboursement intégral des honoraires versés, ceux-ci étant la rémunération du travail qu’il a effectué pour vous.
Une provision n’est pas comparable une avance sur salaire, il s’agit d’une partie de la rémunération, qui effectivement est accepté par le client lorsqu’il paie cette provision. Vous ne pouvez donc pas remettre en cause les honoraires versés, surtout plus de 2 ans après. Votre demande serait rejetée car prescrite, comme vous l’indiquez vous même dans votre demande.
Hallucinant, abusif, volontairement opaque. Vous imposez aux clients d'accepter un manque total de transparence que vous même vous ne toléreriez pas. On voit que vous vous soutenez bien entre confrères. Même pratiques visant à essorer le client déjà ferré qui n'a pas d'autre choix... Pas de transparence sur le montant au début, pas de transparence sur le pourquoi du comment il faut Provision + Provision + et puis tient encore une Provision... et à la fin, pas de justification. Ce qui fait le montant de votre facturation, c'est clairement la somme des provisions que vous avez réussi à forcer votre client à accepter et non la réalité du cumul de travail effectué. C'est donc bien ABUSER du client quand il est coincé en enchainant les provisions. Voilà vos pratiques. D'autant plus scandaleux quand le client prémache le travail. Je ne doute pas une seul instant que votre artisan en fait de même et que vous l'encouragez même à vous plumer.
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