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Alexia.frForumDommage corporelHarcèlement moral
Question résolue par Maître Emmanuel TURPIN
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Emmanuel

Harcèlement moral
Sujet initié par electro01, il y a 6 ans - 6014 vues

Bonjour,

Je suis victime d' harcèlement moral depuis 3 ans environs et celà s'est dégradé ces 2 dernières années. Au début c'était toujours de façon détournée mais la dernièrement, les propos ont été très graves: mon chef de service m'a insulté de fainéant, d'incompétent, de refuser de faire mon travail, ivrogne et de malade. J'en ai référé à la DGA qui m'a simplement répondu que c'était un accès de colère. Que dois-je faire ?

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Maitre Emmanuel TURPIN
Inscrit au barreau de Saint-malo - Dinan
2 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

le harcèlement moral, au-delà d’être un délit pénal sanctionné par les articles L 222-33-2 et suivant du code pénal est également sanctionné par le code du travail ( L 1152-1).
Toute la difficulté repose sur la question de la preuve et la possibilité pour vous de justifier ou pas des accusations de harcèlement moral que vous pourriez porter à l’encontre de votre supérieur hiérarchique.
Il importe de pouvoir réunir des témoignages directs ou indirects et d’avoir un dossier suffisamment solide pour que votre employeur soit conduit à se justifier sur les éléments que vous rapporterez. Sur lui pèsera alors l’obligation de justifier cette attitude est de caractériser le faite qu’elle n’est pas un harcèlement moral.
De même au sein de votre structure il existe sûrement un CHSCT susceptible de vous accompagner
En parallèle n’hésitez pas à consulter des thérapeutes spécialisés (votre médecin traitant, psychologue, quatre, association etc.) si vous disposez d’éléments n'hésitez pas à me contacter par message privé et je vous éclairerais sur la voie à suivre pour être reconnu en votre statut de victime et faire valoir vos droits.
Bien cordialement
il y a 6 ans
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electro01
BONJOUR,

Tout d'abord je voudrais vous remercier pour votre réponse rapide. En effet, Je n'ai pas de témoignages directs car les agents ont peur.
Aussi, ces harcèlements sont toujours détournés et prodigués par plusieurs chefs et je ne suis pas la seule personne. Mais lors de ma convocation avec la D.G.A. une fois que les faits ont été reconnus par mon chef direct, la seule réponse que j'ai eu droit : c'était sous l'effet de colère. Les insultes ont été : incompétence, fainéant, refus de travail, ivrogne et de malade. Dois-je accepter même si j'ai aucun témoin ?

Cordialement

M. Pascal ARTALE
il y a 6 ans
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Maitre Emmanuel TURPIN
Inscrit au barreau de Saint-malo - Dinan
2 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
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Contactez moi par message privé.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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