La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!!
Sujet initié par mimil, il y a 6 ans - 7624 vues
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Bonjour,Maître
Prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. A ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. Pourtant les conclusions de mon avocat précise bien que la cassation s'impose a tous égards et non sous toutes réserves,cela veut bien dire selon les propos de mon avocat que le dossier est gagné d'avance. Je n'ai aucunes confiance en cette justice ou il y a de la corruption, le 27 juillet 2018,un article parue dans le magazine Marianne et le canard enchainé,la cour de cassation prise en défaut de connivence.Les juges de la chambre sociale ont examiné le cas d'une entreprise pour laquelle trois d'entre eux avaient fourni des prestations grassement rémunérées. Je pense que mon dossier est perdu d'avance après ses révélations,part la suite j'aurais certainement besoin d'un avocat pour saisir la cour européenne des droits de l'homme (discrimination syndical).Qui serais prêt a me défendre part la suite?Affaire médiatisé.
je suis surpris que les avocats ne répondent pas a votre questions,le droit est t'il baffoué je pense que oui. Les avocats ont certainement peur de s'attaquer a la plus haute juridiction française. Pas de chance pour vous Monsieur,la justice en France resteras a jamais a la fin du classement en Europe.
Bizarre que les avocats ne répondent pas a votre question pourtant très intéressante.La cour de cassation et certains juges auront certainement des sanctions par la cour supprême de justice.
S'agissant des éléments que vous mentionnez, je tenais à vous indiquer qu'en cas de volonté de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, il est nécessaire de se préparer. En effet, une requête devant la CEDH nécessite du travail, de l'analyse et l'entier dossier ( de la première instance à la Cour de cassation). La discrimination syndicale est par ailleurs un domaine sur laquelle la Cour européenne s'est déjà prononcée. Enfin, il faut pouvoir effectuer une requête devant cette Cour avec une infinie précaution. Pour bien connaître la procédure devant elle, la Cour européenne est très stricte en matière de recevabilité des pourvois.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, échanger sur ce point.
D'ici octobre voir novembre l'affaire seras plaidée,l'employeur n'a pas respecter les préconisations du médecin du travail.Ayant comme preuve des certificats médicaux. J'ai condamné cette multinationale en cassation 3 ans avant d'être licencié pour des frais de déplacements,des sanctions avant la première condamnation et après la condamnation.Comme mon avocat le stipule dans ses conclusions la cassation s'impose en tous égards. Je n'hésiterais pas a dénoncé les méthodes de la certains juges dans les médias prise en défaut de connivence confit d'intérêts.Cette affaire peut de médias en a parler,éventuellement je reste en contact avec vous étant le seul avocat du forum ayant répondu a ma question.Je peut tous de même comprendre que les avocats du forum ne veulent pas parler de cette affaire qui a fait grand bruit après les révélations dans le canard enchainé.
Le conseiller rapporteur a rajouter un arrêt qui fait jurisprudence dans son rapport.Alors que cette arrêt ne figurer pas dans les conclusions de mon adversaire.Est-ce vraiment légale que le conseiller rapporteur fait des recherches en faveur de mon adversaire sur un arrêt qui ne me favorise pas?
Bonjour, Tout 'abord, le rapporteur donne son avis en fonction de ses recherches. Il ne lie pas la Cour et sa décision. Par principe ses recherches doivent permettre de dire le droit tel qu'il est. il n'est jamais exclu une mauvaise perception du litige orientant alors sa réponse. Cela n'exclut donc pas le recours devant la CEDH en cas d'erreur.
S'agissant de mes préconisations pour une requête devant la CEDH, il s'agit ici de vous indiquer comment le préparer au mieux. Pour avoir déjà fait plusieurs requête devant cette cour la première étape est cruciale et le temps est souvent compter. Mieux l'affaire est préparée plus elle a de chance d'aboutir.
Au besoin, nous pourrons en discuter par téléphone.
Bonjour , je ne suis pas avocat mais me trouve dans la même situation que vous , en effet j'ai été floué tout au long de ma procédure "prud'hommale " "en appel" "et maintenant en cassation", victime d' un AT reconnu faute inexcusable de l'employeur , moi aussi je fournissait toutes les preuves qu'il n'avait pas respecté son l'obligation de reclassement ainsi que la procédure de licenciement , ( n'a pas respecté les recommandations du MDT les estimantes incompatible à l'inverse ce celui-ci ) en appel le juge a même infirmé une prime qui m'avait été accordée légitimement en première audience sous prétexte qu'elle m'avait été accordée à tort alors qu'elle ne correspondait pas à la même année c'est donc ce juge qui me l'a supprimé à tort et pour bien faire le conseiller rapporteur le suis dans cet absurdité alors que l'erreur est constatable noire sur blanc dans le jugement , comme vous dite la justice est pourrie pour nous simple personne , résultat 10 ans de procédure pour perdre au final alors que j'aurai du avoir gain de cause dès la première audience , je suis en attente de la cassation finale qui va certainement rejeter suis au rapport du conseiller , si cela est le cas j'entamerai également les démarches à la cour européenne . je pense que l'on devrai organiser un comité de soutien ou une asso pour combattre ces injustices .merci d'avoir pris le temps de me lire cordialement
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