Bonjour,
S'agissant des éléments que vous mentionnez, je tenais à vous indiquer qu'en cas de volonté de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, il est nécessaire de se préparer. En effet, une requête devant la CEDH nécessite du travail, de l'analyse et l'entier dossier ( de la première instance à la Cour de cassation). La discrimination syndicale est par ailleurs un domaine sur laquelle la Cour européenne s'est déjà prononcée. Enfin, il faut pouvoir effectuer une requête devant cette Cour avec une infinie précaution. Pour bien connaître la procédure devant elle, la Cour européenne est très stricte en matière de recevabilité des pourvois.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, échanger sur ce point.
il y a 6 ans
Bonjour,Maître
D'ici octobre voir novembre l'affaire seras plaidée,l'employeur n'a pas respecter les préconisations du médecin du travail.Ayant comme preuve des certificats médicaux.
J'ai condamné cette multinationale en cassation 3 ans avant d'être licencié pour des frais de déplacements,des sanctions avant la première condamnation et après la condamnation.Comme mon avocat le stipule dans ses conclusions la cassation s'impose en tous égards.
Je n'hésiterais pas a dénoncé les méthodes de la certains juges dans les médias prise en défaut de connivence confit d'intérêts.Cette affaire peut de médias en a parler,éventuellement je reste en contact avec vous étant le seul avocat du forum ayant répondu a ma question.Je peut tous de même comprendre que les avocats du forum ne veulent pas parler de cette affaire qui a fait grand bruit après les révélations dans le canard enchainé.
il y a 6 ans
Le conseiller rapporteur a rajouter un arrêt qui fait jurisprudence dans son rapport.Alors que cette arrêt ne figurer pas dans les conclusions de mon adversaire.Est-ce vraiment légale que le conseiller rapporteur fait des recherches en faveur de mon adversaire sur un arrêt qui ne me favorise pas?
il y a 6 ans
Bonjour,
Tout 'abord, le rapporteur donne son avis en fonction de ses recherches. Il ne lie pas la Cour et sa décision. Par principe ses recherches doivent permettre de dire le droit tel qu'il est. il n'est jamais exclu une mauvaise perception du litige orientant alors sa réponse. Cela n'exclut donc pas le recours devant la CEDH en cas d'erreur.
S'agissant de mes préconisations pour une requête devant la CEDH, il s'agit ici de vous indiquer comment le préparer au mieux. Pour avoir déjà fait plusieurs requête devant cette cour la première étape est cruciale et le temps est souvent compter. Mieux l'affaire est préparée plus elle a de chance d'aboutir.
Au besoin, nous pourrons en discuter par téléphone.
Bien à vous,
il y a 6 ans
D'accord je prendrais contact avec vous Maître,il y a pas urgence pour l'instant.
Merci d'avance.Bonne journée
il y a 6 ans
Bonjour,
En effet, il n'y a aucune urgence.
Sachez qu'en cas de besoin, je serais en mesure de vous portez conseil.
Bien à vous,
il y a 6 ans
Merci Maître pour vos compétences a bientôt.
il y a 6 ans
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