La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!!

Sujet initié par mimil, il y a 6 ans - 7864 vues

Honteux en espérant que les avocats du forum serons compétents pour ous venir en aide

J'ai vu sa dans le canard enchainé inadmissible

Bizarre que les avocats ne répondent pas a votre question pourtant très intéressante.La cour de cassation et certains juges auront certainement des sanctions par la cour supprême de justice.

Bonjour,

S'agissant des éléments que vous mentionnez, je tenais à vous indiquer qu'en cas de volonté de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, il est nécessaire de se préparer. En effet, une requête devant la CEDH nécessite du travail, de l'analyse et l'entier dossier ( de la première instance à la Cour de cassation). La discrimination syndicale est par ailleurs un domaine sur laquelle la Cour européenne s'est déjà prononcée. Enfin, il faut pouvoir effectuer une requête devant cette Cour avec une infinie précaution. Pour bien connaître la procédure devant elle, la Cour européenne est très stricte en matière de recevabilité des pourvois.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, échanger sur ce point.

Bon courage Monsieur dans votre lutte

Bonjour ,
je ne suis pas avocat mais me trouve dans la même situation que vous , en effet j'ai été floué tout au long de ma procédure "prud'hommale " "en appel" "et maintenant en cassation", victime d' un AT reconnu faute inexcusable de l'employeur , moi aussi je fournissait toutes les preuves qu'il n'avait pas respecté son l'obligation de reclassement ainsi que la procédure de licenciement , ( n'a pas respecté les recommandations du MDT les estimantes incompatible à l'inverse ce celui-ci ) en appel le juge a même infirmé une prime qui m'avait été accordée légitimement en première audience sous prétexte qu'elle m'avait été accordée à tort alors qu'elle ne correspondait pas à la même année c'est donc ce juge qui me l'a supprimé à tort et pour bien faire le conseiller rapporteur le suis dans cet absurdité alors que l'erreur est constatable noire sur blanc dans le jugement , comme vous dite la justice est pourrie pour nous simple personne , résultat 10 ans de procédure pour perdre au final alors que j'aurai du avoir gain de cause dès la première audience , je suis en attente de la cassation finale qui va certainement rejeter suis au rapport du conseiller , si cela est le cas j'entamerai également les démarches à la cour européenne . je pense que l'on devrai organiser un comité de soutien ou une asso pour combattre ces injustices .merci d'avoir pris le temps de me lire cordialement