Chère Madame,
Suite à votre plainte, une enquête a été ouverte et votre ami qui devait être entendu l'a en principe été.
En fonction des éléments du dossier, c'est le procureur de la République qui prendra une décision sur la suite à donner à cette affaire et non l'enquêteur.
S'il estime que les faits sont constitués, il peut ordonner un renvoi devant le Tribunal Correctionnel. A l'inverse, s'il estime que les faits ne sont pas constitués, il peut classer sans suite votre plainte. Enfin, s'il estime que le dossier n'est pas en état d'être jugé et que des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut requérir l'ouverture d'une information judiciaire avec un juge d'instruction, ce qu'il doit de toute façon obligatoirement faire si les faits sont de nature criminelle.
Je reste à votre disposition et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué.
il y a 6 ans
Bonjour Maître,
je vous remercie pour votre réponse mais je pose les questions suivantes :
- même si je sais que c'est le procureur qui décide de la suite, je me demande pourquoi l'enquêteur a changé d'avis après avoir entendu min ami.
- enfin, si je suis convoquée, devant quel magistrat vais devoir m'exprimer et pourquoi il y aurait-il audition alors que j'ai tout dit au policier ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
il y a 6 ans
De plus, à quel moment va t'être entendu mon agresseur ?
Merci encore
il y a 6 ans
Chère Madame,
Vous comprendrez qu'il m'est difficile de répondre à certaines de vos questions n'ayant pas eu accès à la procédure.
Si le dossier fait l'objet d'un renvoi devant le Tribunal, vous serez convoquée pour l'audience avec la possibilité de vous constituer partie civile et de solliciter des dommages-intérêts.
Si le dossier fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire, vous serez très certainement convoquée par le juge d'instruction pour qu'il vous entende.
Le mise en cause sera lui aussi interrogé.
Il serait utile de vous rapprocher d'un avocat qui pourra vous conseiller.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué.
Merci Maître pour vos réponses et vos conseils avisés.
Cordialement
il y a 6 ans
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