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Vente totalité des parts
Sujet initié par MARIE, il y a 6 ans - 3233 vues

Je suis gérante d'une SARL, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. Lors d'une A.G.
j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années.
Nous avons informés les salariés.
Après un mois et demi, et mûre réflexion, je ne désire plus vendre.
Que puis-je faire ? Qu'est ce que je risque.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

A l'égard de vos associés, tout dépend de l'énoncé de la résolution prise en AG.

Si celle-ci énonce que l'ensemble des associés vous donne pouvoir de vendre l'intégralité des titres, selon un certain prix, alors ces derniers pourraient vous reprocher de ne pas satisfaire à cette résolution.

A l'égard de vos salariés, ces derniers ont, conformément à l'article L. 23-10-1 du Code de commerce, la possibilité de présenter une offre d'achat, pour le cas où ils auraient été informé d'un projet de cession de plus de 50% des parts de la société.

A vrai dire, tout dépend de l'information adressée aux salariés.

Je me tiens à votre disposition pour évoquer ce dossier plus en détails.

Bien cordialement,

Romain Guillot
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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LEBEAU
Bonsoir,

Si vous avez simplement formulé un souhait de vendre vos parts sans acquéreur potentiel identifié, vous ne risquez rien à priori. Il faudrait toutefois examiner le contenu de l'information que vous avez diffusée aux salariés qui bénéficient d'un droit de préemption sur les parts au prix proposé.

Cela demande une analyse rapide de la situation.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bien à vous
il y a 6 ans
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