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Sujet initié par Ichtus, il y a 6 ans - 5164 vues

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Bonjour,
Cela fait 12 ans que je me bat pour un abandon de famille. 2 ans que j'ai effectué des recherches pour trouver mon ancienne avocate et c'est hier seulement que le tribunal m'annonce le décès de l'avocate depuis 2013. Le tribunal me donne les coordonnées d'un huissier de justice qui s'occuper de la situation. Je prends contact avec ce dernier pour lui demander si je pouvais récupérer le dossier car je vais en avoir besoin. Le huissier me répond avec regret que l'avocate été en liquidation judiciaire et maintenant clôturer. Ma question est: ou et comment puis je récupérer mon dossier svp ?
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3 réponses
Beck
Qu'entendez vous par abandon de famille? S'il s'agit d'un problème de non règlement de pension alimentaire, les dettes ne peuvent être réclamées après 5 ans, c'est ce qu'on appelle la prescription.
Si votre avocate est décédée et que la liquidation est cloturée, il faut être réaliste...vous ne pourrez récupérer des pièces de votre dossier. S'il s'agit d'un jugement, vous pouvez en demander copie au greffe si vous connaissez les références exactes.
Bien à vous.
il y a 6 ans
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Ichtus
Cela est trop long pour vous expliquer. La CAF c'est charger pour le recouvrement depuis 2007 mais n'a strictement rien fait car le jugement n'aurai pas la formule exécutoire ( la CAF m'annonce cela qu'en 2016) j'a iposé 6 plainte pour non payement de la pension alimentaire et pareille le procureur donne aucun signe. Quand je suis allé a la gendarmerie pour la dernière fois en 2015 il m'a expliqué que des personnes comme moi coûtent de l'argent a l'état et pour cela que j'ai jamais reçu de nouvelles de la part du procureur car c'est le système (donc pour chaque plainte il le classe sans suite) En faite le jugement sert donc strictement a rien et le père qui est un hors la loi est protégé du système ? J'ai mon fils qui est toujours étudiants et a ma charge, il a 21 ans et depuis ces 18 ans je n'es plus droit a l'ASF pourtant je suis nullement en couple. le jugement je l'es en ma possession et il y a 2 mois je me suis constituer partie civile par LAR que j'ai envoyé au juge d'instruction. Pour cela que je veux voir le dossier complet c'est à dire d'autres documents que le jugement car au tribunal tout document sauf le jugement est détruit 5 ans après la date du jugement.
il y a 6 ans
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Beck
Si le père est un hors la loi, il est inutile d'espèrer le poursuivre en paiement. La CAF est là pour se substituer au père défaillant.
il y a 6 ans
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