Accident de voiture +alcool1,9gr

Sujet (Cloturé) initié par fredericco, il y a 6 ans - 5996 vues

Extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang .. constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).

Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur :
- si son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,
- ou s'il est manifestement en état d'ivresse.

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.

Les sanctions judiciaires encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
- l'amende peut atteindre 4 500 € ;
- la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
- la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
- l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
- l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
- l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.

Voilà. Maintenant vous savez (mais vous deviez déjà savoir…).

merci pour votre réponse très précise.
Mais j'espère tout de même ne pas subir tous ça en plus comme expliqué au début personne n'a pris mon permis je suis sorti de l'hôpital toujours mon permis en poche et aucune convocation à la gendarmerie donc j'espère qu'il n'y aura rien de plus .