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Question résolue par Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ
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Charlotte

Autorité parental radiation et inscription école
Sujet (Cloturé) initié par Papa182, il y a 6 ans - 6922 vues

Bonjour,
j'ai une petite fille de 4 ans et demi, j'ai une garde élargie (1 week end sur deux, et des jours en semaines,+ moitié des vacances scolaire) sa mère a la résidence principale.Nous avons tous les deux l'autorité parental.
Sa mère a décidé de déménager à 1h30 de mon domicile, ce qui remet en cause le jugement.
Elle a radié notre fille de son ancienne école et la inscrit dans l'école de son nouveau domicile, tout cela sans mon accord.
En a t-elle le droit?
Titulaire de l'autorité, je peux faire opposition à tout cela?
Merci de vos réponse
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Cher Monsieur,

Les décisions concernant l'éducation de l'enfant doivent être prises par les deux parents.

Ainsi, en cas de déménagement, impliquant des changements de scolarité ou de garde, il est obligatoire d'en informer l'autre parent, et d'obtenir son accord.

L'école aurait à ce titre dû également recueillir votre accord, et il est étrange que Madame ait pu inscrire l'enfant sans votre aval.

Vous pouvez donc saisir le juge aux affaires familiales en référés, tout dépend de ce que vous souhaitez demander.

Restant à votre disposition

Cordialement
Papa182
Merci pour ces réponses, c'est bien ce que je pensais je voulais avoir confirmation.
A la suite de son annonce de déménagement(mois juin), j'ai saisi le JAf .
J'ai demandé à ce que la résidence principale me soit accordé, pour préserver la stabilité de ma fille.
Madame ayant déménager plusieurs fois en 3 ans...
Je viens de recevoir la date d'audience qui n'est prévu que pour fin novembre!
Je ne sais donc pas quoi faire en attendant cette date alors que la rentrée est dans une semaine et
au 1er septembre la mère de ma fille aura déménagé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
il y a 6 ans
Cela est fréquent malheureusement.

Dans l'attente de votre date d'audience et de la décision du JAF, vous pouvez d'ores et déjà signifier votre refus auprès de l'établissement scolaire au sein duquel Madame a inscrit l'enfant.

L'établissement ne pourra pas passer outre votre refus.

Cependant, la résidence de l'enfant étant fixée au domicile de Madame , l'enfant doit être scolarisé au plus proche de son domicile.

Cela prendra donc la forme d'une inscription provisoire, dans l'attente de la décision du Juge.

Cordialement
il y a 6 ans
Papa182
Oui j’ai déjà envoyé un courrier avec accusé de réception à l’école et je compte m’y rendre cette semaine.
Vu que notre fille n’a pas 6 ans et que l’école n’est pas obligatoire avant cet âge, elle peut ne pas être scolarisée en attendant ? J’ai peur quand acceptant de la scolarisé proche du domicile de sa mère, le juge ne souhaite pas revenir sur la résidence principale.. merci pour votre réponse.
Cordialement
il y a 6 ans
En notifiant votre refus, vous faites justement part de votre désaccord.

Dans l'attente de la décision du Tribunal, la résidence de l'enfant reste fixée au domicile de la mère. Déscolariser l'enfant ne changerait rien à cet état de fait.

Vous devez maintenant attendre la décision du Tribunal, qui prendra certainement en considération les multiples changements d'adresse de Madame, les décisions prises sans votre accord, et sans vous en informer., mais il existe malheureusement toujours un aléa.

Vous aurez en cas de décision ne vous convenant pas, toujours la possibilité d'interjeter appel.

Cordialement
il y a 6 ans
Papa182
Merci pour vos réponses
Oui la déscolarisation n’est pas quelque chose qui m’a plaît forcément mais j’aurais préféré qu’elles le fasse dans son ancienne école où elle était habitué.. dans l’attente du jugement ..
en attendant je ne vais pas pouvoir profiter de ma fille comme je le faisais quand je pouvais aller la chercher à l’école ..
cordialement
il y a 6 ans
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