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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Vincent

Vis caché
Sujet (Cloturé) initié par Milyou, il y a 6 ans - 3819 vues

Bonjour,

Je découvre lors du passage d'un couvreur qui venait pour l'inspection de ma toiture (fuite dernièrement lors de gros orages) que les toles du toit sous les tuiles sont en amiante d'après l'oeil du couvreur ,
nous venons d'acquérir cette maison en janvier 2018 et le diagnostic établi avant la vente ne mentionnait pas de présence d'amiante . De plus avant de réaliser l'achat de ce bien nous avons mandaté un expert qui devait écarter tout vis caché ,
est ce celà constitue un vis caché ? un recours peut il être envisagé ?

Merci de vos réponses
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Maitre Vincent BERLIOUX
Inscrit au barreau de Grenoble
42 avocats recommandent55 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Milyou,

Sous réserve d'avoir connaissance des pièces de votre affaire, mettre en évidence une présence d'amiante alors que le rapport de diagnostic - celui-ci établi en vue de la vente - n'indiquait aucun produit susceptible de contenir de l'amiante est effectivement un élément de nature à engager la responsabilité du diagnostiqueur.

Si et seulement si vous démontrez que les vendeurs sont des professionnels de l'immobilier ou qu'ils étaient de mauvaise foi au jour de la vente (= ils avaient connaissance de la présence d'amiante), leur responsabilité pourra également être retenue.

Dans votre situation, je ne pourrais que vous conseiller dans un premier temps de solliciter les services d'un expert privé qui établira bien cette présence d'amiante.

Une fois que vous serez en possession de son rapport d'expertise, vous pourrez vous rapprocher du diagnostiqueur (voire des vendeurs) pour rechercher une solution amiable. Si cette démarche n'aboutit pas, vous pourrez saisir les juridictions compétentes.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai bien répondu à votre question.

Bonne journée.

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Milyou
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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