Quels justificatifs fournir en partie civile pour les dommages et intérêts?
Sujet initié par 77herve77, il y a 6 ans - 2298 vues
Bonjour,
Lors d'un procès au pénal, Il est prévu que les victimes peuvent se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts. En général, pour les dommages psychologiques résultant de l'acte délictuel subit, est-il nécessaire de fournir des attestations de psychologues et/ou de médecins? Sur quelle base les indemnités sont-elles chiffrées par la victime?
Afin de justifier de votre préjudice, vous devez effectivement apporter des éléments permettant de prouver son étendue.
Si le préjudice psychologique est d'une particulière importance, une expertise peut éventuellement être sollicitée.
Si elle est accordée, cela sera sur la base du rapport que vous pourrez chiffrer les indemnités liées au dommage subi.
Si elle n'est pas demandée ou pas accordée, il faut tenter d'évaluer les dommages : retentissement sur la vie professionnelle, sur la vie personnelle, et objectivement fixer un montant cohérent avec les dommages subis.
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