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Achat d'un bien par une sci
Sujet initié par Fabien, il y a 6 ans - 2756 vues

Bonjour,
Je souhaite acheter un immeuble que j'ai visité via une agence.
Entre temps j'ai réussi à joindre le propriétaire et je voudrais acheter cet immeuble sans passer par l'agence. 
Malheureusement j'ai signé un document qui m'engage à passer par l'agence en cas d'achat.
Ma question est la suivante:
Si je crée une SCI qui ne porte pas mon nom, celle ci peut elle acheter cet immeuble sans passer par l'agence?

Je vous fais suivre les 3 choses auxquelles je me suis engagé :
- à ne communiquer à personne ces renseignements qui nous ont été donnés à titre personnel et confidentiel.
- à informer de notre visite ce jour, toute personne qui pourrait à l'avenir nous présenter le même bien.
- à ne traiter l'achat de l'une ou de plusieurs de ces affaires que par votre seul intermédiaire, même après expiration des mandats qui vous ont été remis.

Au vu de cela, pensez vous que la SCI que je vais créer a le droit d'acheter ce bien sans passer par cette agence?
Merci beaucoup pour votre réponse.

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2 réponses
Bonjour Fabien,

Difficile de vous répondre sans consulter le contrat passé avec l'agence, mais d'une façon générale, il est probable que l'agence pourra vous assigner afin d'être indemnisée sur le fondement des textes interdisant la fraude civile.

De plus, en pratique, il sera aisé pour l'agence, une fois informée de la vente du bien, de vérifier qui détient la SCI ayant réalisé l'acquisition. Ces informations sont publiques.

En revanche, les contrats comme celui que vous avez signé avec l'agence ont généralement une durée limitée dans le temps. De plus, les conditions de signature du contrat avec l'agence permettront peut-être de l'annuler.

Si l'enjeu financier est important, je vous invite à consulter un avocat pour étudier les possibilités de résolution du contrat passé avec l'agent immobilier.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Vous avez posé la même question hier… Et la réponse est identique.
Pour être plus clair, vous souhaitez contourner l'agence immobilière, et lui causer préjudice en lui embourbant sa commission.
Contractuellement vous n'en avez pas le droit.
Techniquement il est facile pour l'agence de prouver que vous l'avez fraudé.
Techniquement, il existe des solutions pour éviter de remonter jusqu'à vous. Elles sont plus coûteuses que la simple SCI. Et ne peuvent évidemment être divulguées sur un forum.
Je vous invite donc à prendre contact directement avec moi si vous persistez dans votre idée d'éluder les honoraires de l'agence immobilière.
Bien cordialement
il y a 6 ans
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