Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ?
Sujet initié par Tang14, il y a 6 ans - 6079 vues
Bonjour,
Je serai prochainement étudiante en Roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. Je ne compte ramener le véhicule en France uniquement pour la période estivale et effectuer mes retour en France durant le reste de l’année par avion. Cependant je m’interroge sur la légalité de ce projet, en effet si j’ai lu qu’il faut résider 8 mois par an minimum dans le pays d’immatriculation (ce qui sera mon cas), je n’ai aucune idée de la façon de prouver cela lors d’un éventuel contrôle routier. Selon vous, l’achat d’une voiture en Roumanie est-il envisageable ou faut-il privilégier l’achat d’une voiture en France et ensuite l'y amener (d’un point de vue juridique uniquement, l’aspect technique/qualité du véhicule n’étant pas du tout à prendre en considération) ?
Vous avez le droit de circuler librement mais moins de 6 mois dans chaque pays. Si vous êtes résident en France et que vous restez plus de 6 mois en France vous devrez immatriculer la voiture.
Merci de votre réponse. Je resterai moins de 6 mois en France chaque année. Par contre, en cas de contrôle routier, comment puis-je le prouver ? Le certificat de scolarité avec la localisation de l’université en Roumanie est-il suffisant ou faut-il avoir en permanence avec soi des justificatifs de domicile ?
Si vous vivez en Roumanie pendant vos études, vous pouvez tout à fait revenir en vacances l'été avec votre voiture sans avoir à la ré-immatriculer. De plus la Roumanie étant un état membre de l'union européenne, votre permis de conduire français sera valable là-bas, et votre assurance roumaine vous couvrira en France.
Donc pas besoin de prouver que je loge là-bas le reste de l’année, une simple déclaration orale suffit (dans le cas d’un contrôle routier par exemple) ?
Oui vous êtes présumé de bonne foi. De nombreux français vivent comme vous dans d'autres états de l'UE et rentrent en France en voiture pendant l'été, sans aucun problème.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.