Abus de confiance création d'entreprise

Sujet (Cloturé) initié par Jonathan, il y a 6 ans - 3841 vues

Bonjour,

Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 .

Pour cela, ils avaient convenu que mon oncle ferait un apport de 70000€ pour la création de l'entreprise afin d'acquérir 50% des droits et que l'autre personne s'occuperait des démarches administratives.

A la date d'aujourd'hui, mon oncle n'a aucun droit sur la société (société unipersonnelle au nom de l'autre personne), n'a eu aucun remboursement de son argent avancé et l'autre personne 'noie le poisson" lorsqu'il parle de ce sujet avec elle.

Mon oncle a des témoins (hors cadre familial) prêts à déclarer sur l'honneur qu'ils étaient au courant de l'accord entre les deux parties pour la création de l'entreprise et des sommes avancées.

Lors de recherche sur la société, on s'aperçoit que la dénomination de la société comporte les deux noms de famille (je ne sais pas si utilisable).

Avec ces différents éléments, peut-on poursuivre l'autre personne pour abus de confiance?

Merci de vos retours

Cordialement

Jonathan